LDPSF : le projet de loi est prêt

La Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) est prête. Il ne reste plus qu’à la déposer à l’Assemblée nationale, ce que Carlos Leitao veut faire avant les Fêtes… tout en préparant une nouvelle loi d’encadrement du secteur financier dans son ensemble.

Les spéculations vont bon train quant à ce que contiendra la nouvelle LDPSF, que le ministre des Finances du Québec dit vouloir déposer d’ici la fin de la présente session parlementaire.

L’Assemblée fera relâche dans trois semaines pour le congé des Fêtes, et l’industrie financière pourrait bien avoir un nouveau visage d’ici là.

Lors du Rendez-vous de l’Autorité lundi, Carlos Leitao a fait part de son intention de non seulement revoir la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (LAMF), mais de la remplacer.

« On veut rapatrier toutes les lois qui sont éparpillées [pour encadrer le secteur financier] et les placer sous l’AMF, a déclaré le ministre. En fait, on se prépare à revoir tout l’encadrement, et on prépare donc une nouvelle loi d’encadrement du secteur financier », qui remplacera la LAMF.

GRAND MÉNAGE

Pour le ministre, « le succès économique d’une société repose d’abord et avant tout sur un système économique fort et bien encadré ».

« La Loi sur les assurances, celle sur les sociétés d’épargne et de fiducie, la Loi sur les coopératives de services financiers, la Loi sur les valeurs mobilières et celle sur les instruments dérivés, tout cela fait présentement l’objet de révision », a-t-il poursuivi.

Le ministre a également indiqué que l’encadrement de la vente d’assurance sur Internet ne sera pas laissée de côté, restant cependant vague quant aux mesures précises qu’il entend proposer, toute modification législative devant d’abord être présentée aux parlementaires.

Toutefois, M. Leitao se défend bien de vouloir faire table rase de l’encadrement réglementaire actuel.

Pour le reste, la spéculation va bon train quant aux intentions réelles du gouvernement : certains prévoient ainsi l’abolition des Chambres d’autoréglementation, la consolidation de l’offre réglementaire étant dans l’air du temps.

D’autres estiment au contraire que leur maintien ne fait pas de doute, puisqu’il apparaît peu probable que l’AMF soit capable de tout faire elle-même.

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