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Le Bureau du surintendant des institutions financières va assouplir certaines de ses attentes réglementaires à la suite de la pandémie de coronavirus, annonce le BSIF dans un communiqué diffusé vendredi.

L’objectif visé est de « contribuer à la résilience financière et opérationnelle des banques, sociétés d’assurances et régimes de retraite privés de compétence fédérale », indique l’organisme. Ce dernier précise que cette mesure se traduira par la modification d’exigences réglementaires en matière de fonds propres, de liquidités et de production de rapports.

Ajouté aux modifications réglementaires qui étaient déjà prévues, cet assouplissement temporaire contribuera à « soulager les institutions d’une partie du stress opérationnel avec lequel elles doivent composer », espère le Bureau. Celui-ci prend toutefois soin d’ajouter que, même s’il tiendra compte « des circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement », il entend continuer à agir sur la base d’une politique axée à la fois sur les risques et les prospectives et que chacun des trois secteurs d’activité financière qu’il encadre devra « satisfaire à des devoirs et exigences réglementaires précis ».

« Ces modifications réglementaires assouplissent nos exigences en matière de fonds propres et de liquidités en fonction des circonstances exceptionnelles que nous vivons en ce moment. Cette mesure vise également à permettre aux banques, sociétés d’assurances et régimes de retraite privés de compétence fédérale de tourner leur attention vers leurs secteurs opérationnels essentiels en cette période de perturbation », justifie Jeremy Rudin, surintendant du BSIF.

PRINCIPALES MESURES CIBLANT LES BANQUES… 

  • Série d’ajustements aux exigences en matière de fonds propres et de liquidités qui ne sont pas adaptées aux circonstances extraordinaires actuelles.
  • Report jusqu’en 2023 de la mise en œuvre des dernières réformes de la norme internationale de fonds propres de Bâle III, rejoignant ainsi la décision (en anglais) du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, l’organe de supervision du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
  • Indication qu’aux termes des normes de fonds propres réglementaires, les prêts bancaires pour lesquels les institutions auront accordé un report de paiement, dont les prêts hypothécaires, les prêts aux petites entreprises et les prêts aux particuliers, continueront d’être traités comme des prêts productifs. De cette façon, les banques pourront aider leurs clients à composer avec les difficultés engendrées par la crise.
  • Report jusqu’en 2023 de la mise en œuvre des normes révisées de fonds propres et de liquidités des petites et moyennes banques.
  • Consignes quant à l’application de l’IFRS 9 durant ces conditions exceptionnelles.

En outre, le BSIF exige des institutions financières sous sa juridiction qu’elles constituent des réserves de fonds propres et de liquidités, dans lesquelles elles pourront puiser « dans des circonstances semblables à celles qui prévalent » actuellement. À cet égard, le Bureau rappelle que, le 13 mars dernier, il a abaissé la réserve pour stabilité intérieure de 1,25 % pour l’établir à 1 %, « ce qui a accru la capacité de prêt des grandes banques canadiennes de 300 milliards de dollars ».

LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

  • Énoncé explicite indiquant qu’aux termes des exigences réglementaires relatives au capital, les prêts hypothécaires ne puissent être déclarés en souffrance ou en retard en cas de report de paiement. À noter que cette mesure s’applique également aux institutions financières.
  • Suspension provisoire de la production de rapports semestriels sur la mise en œuvre des nouvelles normes de comptabilité, notamment l’IFRS 17.

ET LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS

  • Suspension temporaire des options de transfert et des achats de rente dans le but de protéger les prestations des participants et des bénéficiaires.
  • Report des échéances de production de certains relevés annuels dans le but de permettre aux régimes de se concentrer sur la situation actuelle.