Menace
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Le paysage des risques financiers a beaucoup évolué au pays au cours des derniers mois. La hausse des taux d’intérêt, l’inflation et la politique monétaire, conjuguées aux tensions géopolitiques, amènent le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à revoir la réponse à certains risques comme les cybermenaces, les risques climatiques, ou encore ceux liés aux cryptomonnaies.

Ces changements ont conduit l’organisme fédéral à mettre à jour l’analyse de l’environnement de risque qu’il avait publiée au printemps dernier. Des mesures sur le plan de la réglementation et de la surveillance sont également annoncées dans un document qui fait le point sur les principaux risques que les institutions financières devraient surveiller en 2022-2023.

CYBERRISQUES

Pour faire face aux cyberattaques de plus en plus complexes et à leurs conséquences de plus en plus graves, les institutions doivent mettre en place des mesures qui favorisent la résilience, signale le BSIF. « Nous attendons des institutions qu’elles soient prêtes à gérer des cyberscénarios extrêmes, mais vraisemblables », précise le document.

La version finale du projet de ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, devrait être publiée d’ici la fin de l’année. Elle énoncera les attentes précises du BSIF en matière de saine gestion des perturbations liées aux technologies et aux cybermenaces.

À cet égard, l’organisme a développé un « test de cyberrésilience fondé sur le renseignement », actuellement à l’essai, pour aider les institutions à détecter les faiblesses de leurs contrôles technologiques et de cybersécurité.

Par ailleurs, il prévoit de mener au printemps 2023 une consultation sur la version révisée, à l’étude, de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel, qui sera axée sur la résilience opérationnelle.

MARCHÉ DE L’HABITATION

La hausse des taux hypothécaires, qui résulte de l‘augmentation du taux directeur de la Banque du Canada, annonce un repli du marché de l’habitation. Afin de s’assurer que les acheteurs et les prêteurs immobiliers seront capables de résister au choc, le BISF se propose de revoir régulièrement le taux admissible minimal (TAM), appelé aussi test de « simulation de crise ».

Le TAM pour les prêts hypothécaires non assurés est déjà examiné au moins une fois par an. Le BSIF se dit cependant prêt à apporter des changements « à tout moment si les conditions l’exigent ». La prochaine annonce concernant le TAM est prévue le 15 décembre prochain.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre au Canada du train de réformes de Bâle III au deuxième trimestre de l’exercice 2023 des banques, le BISF augmentera les coefficients de pondération du risque, et donc les fonds propres requis, pour les prêts hypothécaires d’investisseurs par rapport aux coefficients qui s’appliquent aux immeubles occupés par leur propriétaire.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les institutions financières et les régimes de retraite sont confrontés à des risques découlant des phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques. D’autres risques proviennent de la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre.

Ces menaces en engendrent d’autres plus traditionnelles, telles que des risques de crédit, de marché et d’assurance ou des risques opérationnels et juridiques, qui pourraient « s’aggraver avec le temps et compromettre la sûreté du système financier canadien », selon le BSIF.

Une décarbonation de l’économie non maîtrisée pourrait aussi provoquer des tensions financières, affirme l’organisme. Il considère que les institutions doivent se préparer à renforcer leur résilience pour pouvoir résister à une transition accélérée et soudaine.

Dans la foulée de la publication du document de travail de 2021 sur les risques financiers liés au climat, le BISF énoncera en 2022-2023 ses attentes à l’égard de la gestion du risque climatique par les institutions et des informations financières liées au climat qu’elles devront fournir.

En outre, il déterminera si les cibles internes actuelles des institutions et les réserves de fonds propres tiennent suffisamment compte de ce type de risques.

ENTENTES AVEC DES TIERS

Les entreprises financières traitent avec une kyrielle de petits fournisseurs. Elles s’exposent ainsi à un risque accru de subir des pertes financières et de ne pas être en mesure de fournir des services essentiels en cas de problèmes chez ces fournisseurs.

Dans cet esprit, le BSIF travaille actuellement au recadrage de la ligne directrice B-10, Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales. Une version révisée devrait être soumise à la consultation publique avant la fin du premier trimestre de 2023.

Elle définira les attentes à l’égard des institutions. Celles-ci devront notamment « recenser, évaluer, suivre et gérer toutes les ententes avec des tiers, en fonction de l’importance de l’entente et du risque qu’elle présente ».

INNOVATION NUMÉRIQUE

Le BISF évalue également les répercussions des innovations en matière de monnaies numériques, comme les cryptomonnaies, sur les cadres réglementaires. Il doit publier cette année un préavis qui clarifiera les exigences de fonds propres et de liquidité à appliquer aux expositions des institutions financières dans ce domaine.

Des travaux sont également en cours avec le ministère canadien des Finances pour élaborer un cadre permettant de faire face au développement du système bancaire ouvert et d’autres mécanismes de finances axées sur les clients.

Enfin, un autre chantier consiste à déterminer dans quelle mesure les activités envisagées par les institutions dans le domaine des cryptomonnaies stables sont autorisées en vertu de la législation fédérale en vigueur.

Des précisions sont à venir par ailleurs sur les pratiques de gestion du risque et de gouvernance propre aux dispositifs de cryptomonnaies stables. L’approche qu’adoptera le Canada à l’égard des cryptomonnaies stables devra être concertée avec les organismes provinciaux, assure le BSIF.