Le budget met à l’épreuve les hypothèses de retraite des clients

Il ne fait aucun doute que la hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse est la nouvelle qui fera couler le plus d’encre. La bonne nouvelle, c’est que le gouvernement avise la population canadienne bien à l’avance.

« En raison de la décision de reporter les prestations de la Sécurité de la vieillesse à 67 ans, les conseillers devront repenser tous leurs modèles financiers et leurs plans d’épargne retraite pour déterminer le montant que leurs clients mettent de côté et la date à laquelle ils peuvent s’attendre à recevoir des prestations gouvernementales », explique Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale chez Gestion privée de patrimoine CIBC.

Une période de mise en place progressive fait en sorte qu’aucun bénéficiaire actuel de la SV n’est affecté. Une période de préavis de 11 ans sera suivie d’une période de mise en œuvre progressive de six ans. Ainsi, les changements entreront en vigueur en 2013 et seront pleinement mis en œuvre en 2029.

« Même si le gouvernement avise la population plusieurs années à l’avance, il est selon moi essentiel que les conseillers financiers prennent l’initiative et examinent comment ce changement pourrait affecter leurs clients, dit-il. La période de mise en œuvre progressive est généreuse, mais une date plus hâtive aurait pu avoir des effets très néfastes sur la planification des gens. »

La première vague de contribuables qui sentira l’effet de cette hausse pourrait estimer que cette dernière est mise en œuvre trop tôt, mais selon M. Golombek, le gouvernement propose un juste compromis entre les besoins des citoyens et la nécessité de limiter les dépenses gouvernementales.

Si les médias grand public feront sans doute leurs choux gras des modifications apportées à la SV, d’autres propositions budgétaires ayant une incidence sur les conseillers financiers pourraient être beaucoup moins discutées, par exemple les changements qui visent à limiter les « mesures de planification quelque peu douteuses », selon les termes de M. Golombek, mises en place par certaines personnes.

« Le gouvernement scrute les stratagèmes abusifs liés aux conventions de retraite », indique M. Golombek, qui rappelle que l’ARC a envoyé il y a quelques années des questionnaires détaillés aux sociétés fermées qui offrent des CR.

« Plusieurs méthodes ont été utilisées, notamment celles qui ont recours à l’assurance-vie. Dans un tel cas, on se retrouve avec la déduction de cotisations monstres dont le montant est retourné indirectement aux cotisants au moyen d’une série d’opérations, précise-t-il. Le gouvernement met des règles en place pour éliminer les abus à cet égard. »

Le budget tente de supprimer les échappatoires fiscales qui ont ouvert la porte à de tels abus dans les régimes de participation des employés aux bénéfices, abus qui ont été multipliés par cinq entre 2005 et 2009.

« Bon nombre de propriétaires de petites entreprises ont établi de tels régimes pour leur usage et celui des membres de leur famille afin de fractionner le revenu et d’éviter de verser les cotisations de RPC et d’AE. Une nouvelle règle limitera le montant que vous pouvez verser dans un RPEB à votre nom et au nom des membres de votre famille », explique-t-il.

Enfouies dans le budget, d’autres nouvelles règles régiront le montant d’épargne retraite qui pourra être détenu dans une police d’assurance-vie.

Selon M. Golombek, « cette politique n’a pas été mise à jour depuis 1982. Le gouvernement actualise les tables de mortalité, l’espérance de vie et les taux d’intérêt, ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité d’épargner en souscrivant à une police d’assurance-vie. »

Cette mise à jour vise probablement à corriger les abus que le gouvernement a décelés relativement à des polices d’assurance-vie universelle qui versent la totalité des primes à l’avance.