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S’il est adopté, le projet de loi fédéral sur le cannabis entrera en vigueur au plus tôt en août 2018 et apportera des changements importants à tous les types de contrats d’assurance. Ils devront d’ailleurs tous être révisés. Quelles en seront les conséquences?

Cette loi entraînera de nombreuses questions. Parmi elles : quelle tarification devrait-on appliquer à un fumeur occasionnel de cannabis? Sur quels critères se baser? Quel risque représente précisément le cannabis en assurance?

La position officielle des institutions financières est ambiguë : du côté de l’assurance, on en tolère l’usage, mais il n’est pas question d’avancer de prêts commerciaux pour les producteurs de cannabis. Pourtant, les courtiers en valeurs mobilières de ces mêmes institutions recommandent l’achat de titres d’entreprises spécialisées dans la production du cannabis médical.

DES DÉFINITIONS FLOUES

Aux États-Unis, les lois sur le cannabis s’appliquent depuis plusieurs années déjà, mais les critères et les définitions du consommateur varient encore beaucoup[1]. Pour certains assureurs, on applique au consommateur de cannabis le même tarif qu’au fumeur de tabac. Certains en tolèrent l’usage, mais seulement s’il s’accompagne d’une prescription médicale. Selon la compagnie d’assurance, on tolère d’une à huit consommations par mois. Il n’existe aucun consensus sur la quantité consommée. De plus, certains assurent plus facilement les clients à partir de 25 ans.

Pour Sun Life, BMO Assurance, Great-West, London Life, Canada Vie, Desjardins Assurances, Assomption Vie et UV Mutuelle, un usage occasionnel du cannabis n’entraîne pas un tarif fumeur, mais c’est le cas d’une consommation régulière[2]. Tout repose donc sur la définition qu’on donne à un usage « occasionnel » du cannabis, mais les assureurs ne semblent pas enclins à l’idée de la dévoiler. En plus de la question de la concurrence, il s’agit aussi d’éviter que les clients – et donc des assurés potentiels – ne soient tentés de minimiser leur consommation pour bénéficier d’une meilleure tarification.

RISQUE ET ASSURANCE INVALIDITÉ

Les accidents et les demandes d’indemnisation en invalidité représentent les plus grands risques pour les assureurs, explique le professeur Ghislain Léveillé, de l’École d’actuariat de l’Université Laval, en entrevue avec Conseiller. Une étude publiée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route[3] démontre que les accidents avec facultés affaiblies par la drogue sont en forte augmentation au Canada depuis 15 ans.

Selon Cory Harris, professeur adjoint de biologie à l’Université d’Ottawa, une chose est sûre : « On ne peut pas se fier uniquement au taux de THC dans l’organisme [pour déterminer si un assuré a récemment consommé], car les cannabinoïdes s’accumulent dans les graisses et sont libérés très lentement dans le sang. »

Ceci complique les tests de détection. « Un consommateur régulier sera toujours considéré sous influence même s’il s’abstient pendant quelques semaines de consommer », explique-t-il à Conseiller.

On sait que le tabac et l’alcool sont nocifs pour la santé physique. Dans le cas du cannabis, le risque est plus important pour la santé mentale. « Le cannabis a des effets sur la santé physique, surtout au niveau pulmonaire, mais il peut affecter la santé mentale de façon importante », explique en entrevue Marc Desgagné, professeur agrégé à la Faculté de pharmacie de l’Université Laval.

Médical ou récréatif, le cannabis entraîne une dépendance et peut créer des problèmes du comportement. Pour certains individus, surtout les jeunes, il augmenterait ainsi le risque de désordres psychotiques, tandis que pour d’autres, comme les soldats atteints du trouble de stress post-traumatique, il aiderait plutôt à les surmonter[4].

C’est surtout lorsque l’effet d’euphorie du cannabis se fait sentir que la personne est le plus susceptible de se blesser physiquement, de développer de l’anxiété ou d’autres troubles mentaux. Cet effet euphorique ne dure que 3 ou 4 heures après la consommation, et le détecter avec un test de laboratoire est très difficile. Il n’existe actuellement aucun test pouvant déceler cet effet euphorique maximal, « le high du cannabis », explique le professeur Desgagné. « Les tests de salive sont prometteurs pour une détection rapide, mais ils ne sont pas encore au point. »

Selon une recherche publiée fin janvier 2018[5], le high du cannabis varie selon les habitudes de consommation de chaque personne et le comportement social de l’individu est souvent un meilleur indice d’intoxication que la seule teneur en THC dans le sang, puisqu’une personne euphorique est facilement identifiable. Voilà qui vient compliquer la prévention des accidents par les employeurs, ainsi que la tarification et les indemnisations de ceux-ci par les assureurs.

Un de mes anciens clients, René Reniers, était contremaître d’une usine de transformation alimentaire de plus de 300 travailleurs. Voici la politique qu’il appliquait aux employés quant à l’usage du cannabis : « On avait des machines dangereuses et coûteuses, je ne pouvais pas permettre les erreurs. Lorsque je voyais qu’un employé arrivait au travail drogué, je le renvoyais chez lui avec un premier avertissement. La situation était claire pour tout le personnel. »

Actuellement, les tests de dépistage ne peuvent être utilisés que dans des circonstances précises, selon l’avis juridique du cabinet Langlois avocats[6]. « De tels tests ne sont justifiés que dans des circonstances particulières, telles que dans des milieux de travail comportant un danger inhérent avec des employés pour lesquels la sécurité est une question cruciale. »

Le cannabis est ainsi une véritable boîte de Pandore pour les assureurs et les employeurs.

  • Quels sont les recours légaux des employeurs[7]?
  • Pourront-ils retourner un employé à la maison s’il est sous l’influence du cannabis?
  • Selon quels critères se prendra cette décision?
  • Des tests de dépistage systématiques seront-ils autorisés sur les lieux de travail?
  • L’assurance collective de l’employeur paiera-t-elle?

REPENSER LE QUESTIONNAIRE SUR L’USAGE DE DROGUES

Il serait donc mal avisé pour les assureurs d’inclure le cannabis dans un formulaire général sur les drogues comme c’est le cas aujourd’hui. Il faut lui consacrer un questionnaire séparé.

Les objectifs de ce nouveau document seront, d’une part, d’évaluer le risque d’un effet domino entraînant l’usage d’autres drogues plus dangereuses et, d’autre part, d’évaluer le risque d’invalidité ou d’accident associé à l’effet d’euphorie du cannabis. Le nouveau questionnaire devra donc préciser à la fois le dosage exact d’un « joint » et amener l’assuré à préciser ses habitudes sociales de consommation.

Analyser les habitudes de consommation est crucial, car ceux qui fument avec des « amis » dans une fête le font parfois sous la pression des pairs. La soumission à cette pression, qu’on peut assimiler à un effet de meute, pourrait être un élément important pour juger du risque dans la consommation de cannabis d’un individu, jugent les professeurs Desgagné et Harris. La quantité et la fréquence de consommation entrent également en ligne de compte. Comme le veut l’adage, la modération a bien meilleur goût. Les assureurs devront déterminer ce qui constitue une consommation abusive.

Si les réponses aux questions de ce nouveau questionnaire sont pondérées différemment en fonction des habitudes de consommation, il sera possible de classer les consommateurs de cannabis en trois groupes de risque : tarification normale, avec légère surprime (50 %) ou importante surprime (100 % et plus). Les intervenants sur le terrain (policiers, intervenants sociaux, travailleurs de rue et parrains des Narcotiques Anonymes) seraient les mieux placés pour aider les assureurs à en établir les critères.

LA RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS

« Le risque que pose la marijuana en assurance diffère selon le produit : assurance vie, assurance auto, assurance invalidité et assurance responsabilité professionnelle », déclare Ghislain Léveillé. Dans un contrat d’assurance invalidité longue durée typique[8], par exemple, il est entre autres spécifié qu’aucun montant n’est payé si un accident résulte de « l’absorption de médicaments ou de drogues non prescrites par un médecin ou si l’assuré est sous l’influence de stupéfiants ». Il faudra réviser ces clauses et indiquer avec plus de précision une concentration de THC acceptable. Même si on ne peut s’y fier uniquement pour savoir si un assuré a récemment consommé, il s’agit d’une des seules variables que l’on peut mesurer.

Qu’arrivera-t-il du côté des régimes privés d’assurance collective ou la CNESST? Selon M. Léveillé, « les assureurs vont peut-être trop vite dans le dossier du cannabis, ils pourraient mal évaluer les risques [notamment en évacuant les habitudes sociales de consommation de l’équation, NDLR]. Dans les prochaines années, les parties pourraient bien se retrouver devant les tribunaux avec des demandes en invalidité difficiles à résoudre. »

Que pourraient-ils faire à la place? Mes suggestions :

  1. Sortir le cannabis du questionnaire sur les drogues.
  2. Bâtir un nouveau formulaire pour la marijuana uniquement.
  3. Évaluer l’habitude sociale de consommation de l’assuré et la quantité de cannabis fumé pour voir s’il y a excès et, incidemment, s’il y a risque d’invalidité ou d’accident.

Pour mesurer l’effet du cannabis sur un lieu d’accident, les policiers pourraient s’inspirer de ceux de l’État du Nebraska[9]. Ces derniers sont formés en détection des drogues et utilisent un test en douze étapes qui tient la route devant le tribunal. Les assureurs pourraient ainsi se servir des résultats lorsqu’ils évaluent une demande d’indemnisation. Ils pourraient également s’allier aux cégeps pour former des spécialistes en détection de drogues afin de bien évaluer le risque pour chaque client. Il serait à leur avantage de le faire, selon moi.

LE RÔLE DU CONSEILLER

Le conseiller en services financiers aura pour rôle d’informer son client quant à l’usage et la tarification du cannabis. Dans certains cas, des prestations d’invalidité ou le capital d’une assurance pourraient ne pas être payés à l’assuré. Il devra poser des questions claires à ses clients. Ces derniers doivent bien comprendre que leur consommation risque de leur attirer des problèmes en assurance. Le conseiller pourrait être appelé à témoigner en cour lors d’un différend entre un assureur et un client s’il ne lui a pas très bien expliqué le problème de la consommation de cannabis, car il est le premier à fixer la tarification.

On minimise toujours sa consommation (et/ou sa dépendance) inconsciemment, qu’il s’agisse d’alcool, de tabac, de jeux de hasard ou d’autres drogues. Le cannabis ne fait pas exception. Les réponses des clients souffriront toujours d’une sous-estimation systématique.

En expliquant clairement les conséquences possibles d’un usage abusif du cannabis et d’une mauvaise déclaration, les conseillers en sécurité financière auront une belle occasion de solidifier la relation de confiance et l’intimité professionnelle qu’ils ont avec leurs clients. Ces derniers s’imaginent toujours qu’en cas de besoin, l’assureur paiera la note, mais c’est faux. Chacun est responsable de ses choix et c’est ce message qu’on doit livrer aux clients.

Bernard Viau est conseiller à la retraite.



[1] NORML, Life Insurance for Marijuana Consumers.
[2] Advisor’s Edge Report, Where do insurers stand on pot use?
[3] Le Devoir, Accidents mortels : plus de cannabis et moins d’alcool détecté depuis 2000
[4] Time, Marijuana Appears to Benefit Mental Health: Study
[5] Trends in Molecular Medecine, Cannabinoid Markers in Biological Fluids and Tissues: Revealing Intake.
[6] Langlois avocats, La légalisation du cannabis et ses répercussions sur le milieu de travail.
[7] Dépistage du cannabis à l’embauche : est-ce légal ?
[8] Industrielle Alliance, contrat Accifamille.
[9] Net, There Is No « Marijuana Breathalyzer » So How Can Police Tell If A Driver Is High?