Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé diverses ordonnances à l’encontre de Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer dans le cadre du dossier PlexCoin, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers.

Cette décision, qui a été prise le 24 mai, vise également Yan Ouellet, Pascal Lacroix, DL Innov, Gap Transit, Interaxe, Gestio et plusieurs autres institutions et entreprises mises en cause dans cette affaire d’investissement dans la cryptomonnaie.

Rappelons que l’an dernier, l’Autorité avait exigé que le créateur du PlexCoin, Dominic Lacroix, cesse d’effectuer des transactions entourant sa monnaie virtuelle. Comme ce dernier avait refusé d’obtempérer, il s’était vu infliger, en décembre, une peine d’emprisonnement de deux mois assortie d’une amende de 100 000 dollars. De son côté, celui-ci s’était défendu d’avoir mis en place un stratagème frauduleux destiné à dépouiller les acheteurs de la nouvelle monnaie.

ORDONNANCES DE BLOCAGE COMPLÉMENTAIRES

Selon le TMF, la preuve apportée par l’Autorité semble révéler « qu’il n’y aurait pas de réelle alternative dans le présent dossier compte tenu de l’attitude délinquante répétitive que démontrerait l’intimé Lacroix ». En outre, ce dernier et Sabrina Paradis-Royer auraient maintenu leur rythme de vie, et ce, « malgré toutes les ordonnances de blocage, l’outrage au tribunal et l’intervention d’un séquestre à ces sociétés prononcés à leur encontre ».

Malgré le fait qu’il considère que les ordonnances de blocage prononcées antérieurement et actuellement en vigueur sont valides et visent l’ensemble des fonds, titres ou autres bien détenus ou sous le contrôle des deux intimés, le Tribunal a décidé de prononcer des ordonnances additionnelles afin de préciser l’étendue de celles qui avait déjà été prononcées en juin, en juillet et en septembre 2017.

Plus particulièrement, il a ordonné à Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer, DL Innov, Gap Transit, Interaxe et Gestio de « ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens, incluant tout bitcoin et autre cryptomonnaie, qu’ils ont en leur possession ou sous leur contrôle, dont ils sont les détenteurs ou qui leur ont été confiés ». Il leur est en outre désormais interdit de « retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens, incluant tout bitcoin et autre cryptomonnaie, se trouvant auprès d’une autre personne, société ou plateforme d’échange qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux à quelque endroit que ce soit ».

LES INTIMÉS ONT DÉPOSÉ UNE DÉCLARATION D’APPEL

Le Tribunal a également ordonné à Dominic Lacroix de transférer « tout bitcoin qu’il a en sa possession ou sous son contrôle ou dont il est le détenteur ou qui lui a été confié » à l’adresse de portefeuille que lui indiquera l’AMF, « étant entendu que ceux-ci demeureront assujettis aux ordonnances de blocage » visant ses biens. De même, le TMF a ordonné à Pascal Lacroix et à Yan Ouellet de conserver « les fonds, titres ou autre biens, incluant tout bitcoin et autre cryptomonnaie, qu’ils ont en leur possession ou sous leur contrôle direct ou indirect, dont ils sont les détenteurs pour le compte de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et des sociétés Micro-Prêts, DL Innov, Gas Transit et Interaxe.

Par ailleurs, le TMF a imposé aux institutions financières mises en cause dans ce dossier, à savoir BMO, Tangerine, la Caisse Desjardins de Charlesbourg et CIBC, de ne pas non plus se départir de fonds, titres ou autres biens qu’elles auraient en dépôt ou dont elles auraient la garde et le contrôle pour Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer ou Gap Transit. Il a aussi ordonné à la mise en cause Satoshi Portal d’en faire de même, vis-à-vis cette fois de Dominic Lacroix, Pascal Lacroix et Yan Ouellet. Enfin, il a demandé à l’Officier du Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Québec de procéder à la publication de l’ordonnance de blocage relativement à la résidence de Dominic Lacroix.

L’AMF précise que Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer, DL Innov, Gap Transit et Interaxe ont déposé, le 28 mai, une déclaration d’appel de cette décision ainsi qu’une requête pour suspendre son exécution provisoire.

La rédaction vous recommande :