Le dossier Nortel (enfin) réglé?

Des juges du Canada et des États-Unis ont approuvé cette semaine le plan de paiement des créanciers de Nortel Networks, mettant ainsi fin à l’une des plus longues et des plus coûteuses démarches légales liée à une faillite, rapporte le Globe and Mail.

L’entreprise pourra maintenant verser les 7 G $US (9,2 G $CAN) qu’elle a recueillis de la liquidation de ses actifs, après s’être placée sous le chapitre 11 de la Loi sur les faillites en 2009. Parmi ses créanciers : des vendeurs, des retraités, des agences gouvernementales et des fonds d’investissement.

LES RETRAITÉS CANADIENS AURONT 4,1 G $US

Les retraités canadiens de Nortel recevront environ 57 % des fruits de la liquidation, soit plus ou moins 4,1 G $US (5,4 G $CAN). Malheureusement, plus de 6 800 ex-employés et retraités de Nortel sont morts pendant ces procédures, qui durent depuis plus de sept ans, et n’auront jamais vu la couleur de cet argent. Les créanciers américains toucheront 24 % des actifs (environ 1,8 G $US, soit 2,4 G $CAN). Le reste se retrouvera entre les mains de créanciers européens. En 2015, des juges avaient soutenu que les créanciers de chaque région devraient recevoir des montants similaires, ce qui avaient entraîné des appels et relancé l’affaire devant les tribunaux une nouvelle fois.

UNE MINE D’OR POUR AVOCATS

Si les retraités et investisseurs se réjouiront de la fin de cette saga, les avocats, eux, la pleureront peut-être. En effet, ce cas a été l’un des plus rémunérateurs de l’histoire des faillites pour les conseillers légaux et avocats. Au total, les frais légaux sont évalués à environ 1,9 G $US (2,5 G $CAN) par l’analyste financière canadienne Diane Urquhart. Même le juge canadien Frank Newbould s’est dit complètement choqué par le montant de ces frais, qualifiant le cas d’ « over-lawyered », que l’on pourrait traduire librement par « submergé par les avocats ».

La plus récente audience a d’ailleurs été marquée par un mouvement de colère du juge américain Kevin Gross envers Mark Kenney, l’un des avocats du gouvernement américain. Ce dernier refusait de céder le podium malgré l’insistance du juge, jusqu’à ce que dernier lui crie qu’il appellerait les gardes de sécurité pour l’enlever de là. Ambiance.

UNE FAILLITE PAYANTE?

Nortel Networks était l’un des plus gros producteurs d’équipement de télécommunications dans le monde, avec 93 000 employés et une capitalisation boursière de 250 G $US (329 G $CAN) à son apogée dans les années 1990, avant de s’effondrer. Un scandale de comptabilité et plusieurs erreurs de gestion l’ont mené à sa perte.

Malgré tout, la valeur des obligations de Nortel a quintuplé pendant les sept années où le cas a été devant les tribunaux, la liquidation ayant généré beaucoup plus de revenus que prévu. Parmi les plus gros détenteurs d’obligations de Nortel, on retrouve notamment le fonds Quantum Partners LP, de George Soros, et Elliott Management.

Avec 2 930 jours, la cas Nortel est la sixième plus longue faillite de l’histoire des États-Unis.

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