Le fardeau fiscal des Québécois demeure le plus élevé au pays

En moyenne, les contribuables québécois sont assujettis aux ponctions fiscales les plus importantes du pays, selon un rapport publié le 18 mai par l’Institut C.D. Howe.

Intitulé Que sont devenus les taux effectifs marginaux d’imposition des Québécois?, le rapport démontre que le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) des Québécois se situe, en 2011, à 36,6 % pour l’ensemble des familles, soit 4 points de pourcentage de plus que celui de la moyenne nationale (32,7 %). Le TEMI permet de mesurer l’impact de l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, tout en prenant en compte les réductions et les récupérations des crédits d’impôt et des prestations fiscales lorsque le revenu augmente.

De fait, quelle que soit leur tranche de revenus, les Québécois affichent des TEMI supérieurs à ceux de la moyenne nationale, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Pourquoi est-ce ainsi? Après tout, les taux d’imposition du Québec sur le revenu personnel ont baissé de façon notable depuis le début des années 2000, non?

Selon l’Institut C.D. Howe, l’instauration des « prestations ciblées » expliquent comment on peut alourdir un fardeau fiscal tout en bénéficiant d’un taux d’impôt moindre. En effet, les crédits d’impôt remboursables et les prestations en fonction du revenu ciblent principalement les personnes âgées à faible revenu et les familles à faible ou moyen revenu ayant des enfants.

Or, pour maîtriser le coût de ces programmes, les gouvernements ont prévu des mécanismes de récupération et de réduction des crédits d’impôt qui s’appliquent lorsque les revenus augmentent au-dessus de seuils déterminés. Quand ces récupérations et réductions entrent en jeu, cela a pour effet d’augmenter significativement le TEMI des prestataires.

« Pour l’ensemble des familles québécoises ayant des enfants situées dans la tranche de revenu de 25 000 $ à 45 000 $, le TEMI moyen a augmenté de 7 points de pourcentage au cours de la dernière décennie et demeure supérieur à celui de l’Ontario », estiment les auteurs du rapport.

En ce qui concerne les personnes âgées, les TEMI sont également élevés pour ceux qui sont en bas de l’échelle des revenus. « Le facteur qui pèse le plus sur les TEMI des personnes âgées est l’élimination progressive du supplément de revenu garanti, un transfert monétaire fédéral qui est parvenu à réduire l’incidence de la pauvreté parmi les personnes âgées au Canada. Mais cet avantage a un prix, qui comprend des TEMI supérieurs à 80 % pour certaines familles au plus faible revenu », dit l’Institut C.D. Howe.

De plus, en raison de la réduction progressive basée sur le revenu des prestations provinciales comme le crédit d’impôt pour solidarité, ainsi que le crédit d’impôt fédéral en raison de l’âge non remboursable et le crédit d’impôt non remboursable du Québec en raison de l’âge, du fait de vivre seul et de la retraite, « les personnes âgées à faible revenu sont assujettis à des TEMI parmi les plus élevés au pays ».

Dans ces circonstances, le législateur devrait se concentrer sur une base d’imposition large et des taux faibles et fixes, plutôt que sur la mise en place des prestations ciblées « qui rendent l’allègement fiscal général plus difficile à atteindre », conclut l’Institut C.D. Howe.

Pour consulter le rapport Que sont devenus les taux effectifs marginaux d’imposition des Québécois?, cliquez ici (document PDF).