Le fisc américain sera plus gourmand

Selon les propositions récentes faites au Congrès des États-Unis, il est probable que les impôts américains augmentent l’an prochain. Cela aura des incidences sur les Canadiens faisant des affaires aux États-Unis et sur les Américains résidant au Canada.

Quelle attitude peuvent adopter les clients se trouvant dans cette situation? Selon James Gifford de la firme Moodys Tax, une option consiste à éviter les gains en capitaux. Les épargnants pourront faire cela en privilégiant les investissements à long terme ou encore en comptabilisant des pertes pour annuler les gains. Ils pourront aussi choisir d’emprunter en offrant en garantie leurs titres qui se sont appréciés, plutôt que de les vendre.

Ces options ne sont pas toujours possibles et si les clients doivent vendre des biens qui se sont appréciés, M. Gifford recommande de le faire d’ici la fin de 2012. « Même si l’imposition sur les gains en capitaux reste à 15 %, la taxe de contribution au Medicare ajoutera 3,8 % d’imposition sur le revenu en capital des contribuables à haut revenu », affirme M. Gifford.

Des impôts à payer dans les deux pays Les citoyens américains résidant au Canada pourraient être surpris de voir des changements dans leur déclaration de revenus américaine. Il est probable que jusqu’à maintenant, ils payaient davantage d’impôts au Canada, et que cela leur fournissait suffisamment de crédits pour ne pas payer du tout d’impôts américains, en vertu des traités contre la double imposition. Mais cela ne sera plus nécessairement le cas en raison des augmentations d’impôt aux États-Unis.

« Les contribuables dans cette situation qui ne rempliront pas leur déclaration de revenus américaine s’exposeront comme avant à des pénalités pour manquement aux obligations fiscales, mais aussi maintenant à des pénalités pour solde impayé », souligne le spécialiste de la firme Moodys Tax.

Les changements les plus importants prévus pour 2013 concernent les dons en biens immobiliers. Les citoyens américains ont droit à une exemption de taxe pour ce type de dons, dans certaines circonstances. L’exemption actuelle qui est de 5 millions de dollars pourrait être réduite à 1 million de dollars. Le taux de taxation sur les montants excédant l’exemption pourraient de plus passer de 35 % à 55 %. M. Gifford souligne que cette mesure est très impopulaire auprès du public et qu’elle pourrait être modifiée à la dernière minute, dans un de ces détours auxquels sont habitués les politiciens de Washington.

Ce texte est une adaptation par Fabrice Tremblay d’un article d’abord paru sur Advisor.ca.