Le fisc veut les informations des clients de PayPal

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé à PayPal de divulguer certaines des informations concernant ses titulaires de comptes Business.

Par ordonnance de la Cour fédérale, l’ARC exige que PayPal fournisse le nom complet, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et le numéro d’entreprise de ses clients – personne et société – titulaire d’un compte Business et possédant une adresse canadienne.

Le Journal de Québec révèle qu’un de ses lecteurs, qui détient un compte de ce type, a reçu un avis de PayPal ces derniers jours.

« Nous vous écrivons pour vous informer que nous avons reçu une ordonnance de la Cour fédérale exigeant que nous divulguions à l’Agence du revenu du Canada (ARC) certaines informations concernant les titulaires de comptes Business PayPal qui ont envoyé ou reçu un paiement entre le 1er janvier 2014 et le 10 novembre 2017 », peut-on lire.

Paypal a 45 jours pour fournir ces informations. Le site de solution de paiement en ligne devra également dévoiler au fisc le nombre et la valeur totale des transactions depuis 2014.

L’entreprise, qui dans un message publié sur son site internet assure avoir averti tous les détenteurs d’un compte business vivant au Canada, rappelle que ces titulaires sont tenus de faire leur déclaration de revenus.

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