Le fractionnement des revenus profitera surtout aux riches

La vaste majorité (86 %) des familles canadiennes ne profiteront pas du fractionnement des revenus que le gouvernement fédéral entend mettre en place pour toutes les familles.

C’est ce qu’avance le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), qui vient de publier une étude (en anglais) sur ce sujet.

Issue d’une promesse électorale, cette mesure permettra aux couples de partager leurs revenus entre un conjoint plus fortuné et un conjoint moins fortuné pour ainsi réduire leur niveau d’imposition. Or, le CCPA s’est penché sur trois scénarios de fractionnement incluant celui envisagé par le gouvernement fédéral, mais également sur des hypothèses plus généreuses concernant toutes les familles.

« Dans tous les cas étudiés, les résultats accroissent les inégalités de revenus et la mesure se révèle très coûteuse pour le gouvernement canadien », déplore le groupe qui milite pour la justice sociale.

Depuis l’instauration en 2007 du fractionnement des revenus de pension pour les retraités, 70 % des couples admissibles n’en ont tiré aucun bénéfice, constate le CCPA. Le coût total de cette mesure en 2015 est estimé à 1,7 milliard de dollars. Le gouvernement fédéral absorbera 1,2 milliard de la facture. À titre de comparaison, augmenter le soutien aux personnes âgées les plus pauvres pour les amener au-dessus du seuil de faible revenu coûterait 1,5 milliard de dollar au trésor public.

Si Ottawa va de l’avant avec son projet d’étendre le fractionnement des revenus à toutes les familles ayant des enfants de moins de 18 ans, on arriverait aux résultats suivants, dit le CCPA :

* 86 % des familles n’y trouveraient aucun bénéfice.

* Les familles faisant partie du 60 % de la population avec les plus bas revenus recevront en moyenne 50 $ grâce au fractionnement. À l’inverse, les familles faisant partie du 5 % le plus riche (147 000$ et plus) économiseront 1 100 $ d’impôt en moyenne.

* En 2015, une telle mesure se traduirait par un manque à gagner de 3 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral et de 1,9 milliard pour les provinces.

« Au lieu d’aider les plus fortunés dont les revenus se portent très bien, un gouvernement fédéral qui a à cœur d’aider les familles pourrait mettre en place un système de garderie comparable à celui du Québec, ce serait beaucoup plus efficace. Le fractionnement du revenu n’aide pas la classe moyenne, au contraire, il favorise volontairement les inégalités », conclut le CCPA.

Cette question de l’iniquité que cause le fractionnement des revenus est analysée sous un autre angle dans le quotidien La Presse, avec la collaboration de notre chroniqueur Yves Chartrand, du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).

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