Le fractionnement du revenu inciterait les femmes à quitter leur emploi

Les femmes pourraient être tentées de quitter le marché du travail avec l’entrée en vigueur du fractionnement du revenu, selon le directeur parlementaire du budget (DPB).

« Les femmes sont surtout concentrées parmi les personnes qui gagnent un revenu secondaire et, par conséquent, on peut penser que ce sont elles […] qui vont se retirer », a reconnu Jean-Denis Fréchette.

Le fractionnement du revenu permet au conjoint au salaire plus élevé d’attribuer jusqu’à 50 000 dollars en revenu imposable à son conjoint assujetti à un taux d’imposition inférieur, pour un bénéfice maximal de 2 000 dollars, et ce, à compter de l’année d’imposition 2014.

Un effet marginal?

Ce phénomène n’aurait cependant rien d’un exode de masse, a estimé mardi le DPB en conférence de presse, rapporte La Presse canadienne.

En effet, celui-ci a évoqué un effet « relativement marginal », soit une baisse de 7000 emplois à temps plein, ce qui représente moins de 0,04 % du nombre total d’heures offertes en main-d’œuvre. Il faut dire que le montant maximal de la réduction d’impôt de 2000 dollars annuellement par ménage n’est pas une somme très importante.

Mais une fois ce chèque couplé à celui de la prestation de garde d’enfants, dont la bonification a été annoncée par le premier ministre Stephen Harper à la fin octobre, la tentation de revenir au foyer pourrait-elle être encore plus grande? a questionné La Presse canadienne.

15 % des ménages concernés

Jean-Denis Fréchette n’a pas voulu se prononcer sur la question, se bornant à répondre qu’il n’avait « pas regardé ce phénomène-là pour le moment ».

Au-delà de la question de la présence des femmes sur le marché du travail, il y a celle des retombées générales du fractionnement du revenu. Le DPB conclut que cet allégement fiscal est « régressif » dans la mesure où il ne profite qu’à un faible pourcentage de ménages (deux millions de familles canadiennes, soit 15 % d’entre elles).

Plus l’écart entre les salaires principal et secondaire est important, plus le chèque sera alléchant. Ainsi, un couple formé de deux personnes gagnant chacune 50 000 dollars ne touchera rien, tandis qu’un couple composé d’une personne dont le salaire est de 100 000 dollars et d’une autre qui n’a aucun gagne-pain aura droit à un chèque de 1920 dollars.

Aucun impact sur les provinces

Les ménages les plus aisés se tailleront une part considérable du gâteau, puisqu’environ le tiers du coût total du programme, soit 750 millions, sera reversé aux ménages dont le revenu total est de 100 000 dollars.

En revanche, pour les familles à plus faible revenu, le bénéfice « frôle le zéro », est-il écrit dans le rapport produit par l’équipe de Jean-Denis Fréchette.

Celle-ci prévoit par ailleurs que le fractionnement du revenu réduirait les revenus du gouvernement d’environ 2,2 milliards dollars en 2015 et qu’il aurait « un effet négligeable sur les revenus des provinces ».

Jim Flaherty était hostile au projet

La conclusion tirée mardi par le DPB rejoint celle de l’Institut C.D. Howe, qui a évalué à 85 % le nombre de foyers canadiens, particulièrement les parents seuls, qui ne bénéficieraient pas de cette formule.

L’ex-ministre fédéral des Finances, feu Jim Flaherty, avait lui-même remis en question sa pertinence et sa portée, déclarant que, personnellement, il préférerait utiliser les surplus budgétaires pour « rembourser la dette publique » et « réduire les impôts ». Toutefois, il avait rapidement été désavoué par Stephen Harper.
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