Cette mesure peut grandement alléger la dette fiscale des légataires au moment du décès d’un propriétaire d’entreprise, à condition de l’inclure dans le contexte d’un plan successoral exhaustif, dit Tony Salgado, directeur du groupe des stratégies de patrimoine à CIBC.

Cliquez ici pour entendre l’entrevue complète en baladodiffusion sur Gestionnaires en direct, de la CIBC

« Ce n’est pas tout de faire un gel successoral. Ce n’est qu’un outil dans le cadre d’un plan successoral. Une fois que vous avez établi qu’il est pertinent pour le client et sa famille, il faut s’assurer qu’il fonctionne en conjonction avec le ou les testament(s) », dit Tony Salgado.

L’expert parle de testaments au pluriel dans le cas des légateurs d’Ontario ou de Colombie-Britannique. Ils ont la possibilité de transférer dans un testament secondaire certains biens qui ne requièrent pas d’homologation de la part du liquidateur (œuvres d’art, biens personnels, actions de sociétés privées), afin de réduire les frais d’homologation. C’est une approche que les conseillers devraient envisager avec certains clients de ces provinces.

« Une fois le gel établi, vous êtes en position de déterminer précisément la dette fiscale au moment du décès. Elle peut être assez substantielle, et il faut donc s’assurer que les légataires ne se retrouveront pas dans une situation où ils sont riches en actifs mais pauvres en liquidités », dit Tony Salgado.

« La valeur des biens immobiliers et des entreprises du légateur peut s’apprécier d’ici son décès, et générer une importante dette fiscale. Une assurance vie peut être utile à cette fin dans le cadre du plan successoral. C’est une conversation à aborder avec le client pour s’assurer que la solution est pertinente pour lui, sa famille et son entreprise. »

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.