Cette mesure est loin d’être faite pour tout le monde, mais peut grandement alléger la dette fiscale des légataires d’un propriétaire d’entreprise au moment de son décès, explique Tony Salgado, directeur du groupe des stratégies de patrimoine à CIBC.

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« Dans la vie, on peut passer à travers plusieurs taux d’imposition, mais c’est généralement au moment du décès que l’on fait face à la plus grande dette fiscale. Cela peut paraître étrange, ou contre-intuitif, mais il existe deux cas de figure où le gouvernement considère qu’on lui doit un ultime versement : le décès ou la non-résidence fiscale », dit Tony Salgado.

« Pour la plupart des résidents du Canada, il y a peu de choix disponibles pour alléger la dette fiscale au moment du décès. Un individu qui possède 1 M$ dans un compte enregistré n’a pas beaucoup d’options disponibles. Mais pour certains propriétaires d’entreprise, le gel successoral peut être recommandable », poursuit-il.

Avant tout, l’expert rappelle l’importance de rappeler aux clients la différence entre un plan successoral (soit un exercice exhaustif d’analyse de l’avoir, de l’imposition et de la structure organisationnelle de l’entreprise) et un gel successoral. Il suggère pour cela l’analogie classique de l’automobile.

« C’est comme acheter une auto de luxe : certains sont tentés d’y ajouter une option dispendieuse comme des jantes spéciales. Dans un plan successoral, le gel successoral est une option qui ne convient qu’à certains. »

Et c’est une option qui prend du temps et de l’argent à mettre en place, précise-t-il. « C’est important de s’assurer qu’elle convient au client et à sa famille », recommande-t-il.

Selon lui, le gel successoral peut convenir par exemple au propriétaire d’une entreprise valant 10 M$, qui possède assez d’avoirs par ailleurs pour soutenir son style de vie au cours de la retraite, et qui veut faciliter la reprise de son affaire par la prochaine génération (ses enfants par exemple). Au moment du décès, les légataires peuvent faire face à une dette fiscale d’environ 2,5 M$ sur les gains en capital. Mais si l’entreprise poursuit sa croissance et vaut 20 M$ au moment du décès, la dette fiscale passe à 5 M$, ce qui peut compliquer grandement la vie des repreneurs.

« Un gel successoral permet de reporter à la génération future la croissance de l’entreprise, et la dette fiscale qui l’accompagne, d’ici au moment du décès. Un client qui croit que son entreprise a de bonnes chances de croître et souhaite la voir reprendre par ses légataires pourrait avoir intérêt à opter pour un gel successoral. »

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.