Le gel successoral pour éviter les mauvaises surprises fiscales

Les répercussions fiscales d’un transfert de patrimoine à la génération suivante peuvent s’avérer particulièrement inquiétantes pour vos clients. Il y a heureusement des façons de minimiser la facture d’un tel transfert tout en permettant le maintien d’un certain contrôle sur les actifs, selon Morningstar Canada. La solution : le gel successoral.

« L’idée de base avec un gel successoral, c’est de geler, de votre vivant, votre responsabilité fiscale et de faire soutenir par la génération suivante la croissance future de votre actif, habituellement un petit commerce », dit Doug Carroll, vice-président, Fiscalité et planification successorale auprès de la société torontoise Invesco Canada.

TROP DE CAPITAL?

Quand cette stratégie doit-elle être utilisée? Lorsque votre client possède « trop » de capital et souhaite aider sa famille. Le gel successoral doit donc être précédé d’une planification financière serrée pour s’assurer qu’il pourra conserver le train de vie désiré. « Les clients qui ont bien planifié leur avenir ont fait cette analyse. Ils ont déterminé qu’ils avaient plus de capital qu’ils ne seront jamais capables de dépenser. Ils n’ont pas besoin d’utiliser leur patrimoine entier pour financer leur train de vie », explique Jack Courtney, vice-président des services de planification pour la clientèle privée au Groupe Investors.

Mais à quel niveau un client détient-il trop de capital? Chaque cas est différent et dépend des circonstances personnelles, de la complexité du gel successoral et des coûts juridiques et comptables qui y sont associés. « Dans un cas de figure simple, quelqu’un peut avoir un excédent de capital provenant d’un héritage, d’options d’achat d’actions ou de la vente d’un commerce. Il a travaillé avec un planificateur fiscal et déterminé qu’il veut aider sa famille, dit M. Courtney. Il pourrait tout simplement le donner à ses enfants, mais d’habitude les gens veulent exercer un contrôle pour plusieurs raisons. »

GARDER LE CONTRÔLE

Le gel successoral permet ainsi aux clients de s’assurer que l’argent sera dépensé judicieusement par les bénéficiaires tout en conservant un minimum de souplesse au cas où ils seraient confrontés à un problème de santé dans un avenir plus ou moins lointain. Cette stratégie offre aussi la capacité de fractionner le revenu avec les enfants, qui se trouvent probablement dans une tranche d’imposition inférieure.

Par ailleurs, plus la responsabilité fiscale est gérée tôt, plus importante est la part du patrimoine qui peut être transférée plus tard. « En dernière instance, au décès de la personne, on peut espérer que la croissance de l’actif pourra en grande partie être transférée à la génération suivante sans déclencher des gains en capital. Il s’ensuit qu’il y aura beaucoup plus de capital qui lui sera transféré », note M. Courtney.

FIDUCIE OU SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE?

Le choix entre l’établissement d’une fiducie ou d’une société de portefeuille pour exécuter le gel successoral doit reposer sur différentes considérations, telles que la complexité des actifs possédés et la relation du client avec les autres parties prenantes. La société de portefeuille convient à certaines situations qui pourraient exiger la mise en place de structures supplémentaires pour assurer un degré de protection supérieur.

Les fiducies ont pour leur part une taille qui oscille généralement entre 250 000 et 500 000 $, mais peuvent théoriquement peser moins de 100 000 $. Le coût initial d’établissement de cette structure varie de 2000 à 5000 $. « Mais il pourrait y avoir d’autres conseils juridiques requis », prévient M. Courtney, qui ajoute qu’une situation fiscale plus complexe comportant des évaluations coûteuses pourrait pousser les frais d’établissement jusqu’à 10 000 $ et plus.

UNE QUESTION DE COMPRÉHENSION

Au-delà des considérations techniques, la raison d’être d’un gel successoral doit d’abord et avant tout être parfaitement comprise par les générations qui vont en bénéficier. « Cela revient en fin de compte à expliquer à votre famille pourquoi vous faites ça, soutient M. Courtney. Vos enfants finiront par prendre le contrôle; s’ils ne comprennent pas pourquoi vous vous êtes livré à cet exercice, ils sont capables de tout vendre, de démanteler la fiducie ou la société de portefeuille, et même de déclencher le paiement de tous les impôts différés. Cette planification sera alors pour la plupart gaspillée. »

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