Quatre personnages observent une courbe de rendement.
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En matière de réglementation et d’imposition, le marché canadien des fonds communs de placement (FCP) est peu « convivial » pour les investisseurs et il nécessiterait donc d’être « amélioré », selon Morningstar.

Dans une étude (en anglais) publiée lundi, la firme de recherche indépendante a passé au crible l’expérience des investisseurs de FCP dans 26 marchés couvrant l’Amérique du Nord, l’Europe, l’Asie et l’Afrique. Au menu, cette fois, les systèmes réglementaire et fiscal auxquels ceux-ci doivent faire face.

Et pour évaluer la situation dans ces 26 marchés, Morningstar leur a attribué les notes « Supérieure », « Supérieure à la moyenne », « Moyenne », « Inférieure à la moyenne » et « Inférieure ». Par conséquent, ce sont les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni qui obtiennent les meilleures notes, tandis que le Canada, l’Australie, la Chine, le Japon, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis obtiennent des notes inférieures à la moyenne.

Morningstar attribue la mention « Supérieure » aux trois pays européens, les signalant ainsi comme étant « les marchés les plus conviviaux aux investisseurs dans les domaines de la réglementation et de l’imposition ».

En revanche, la firme se montre plus sévère pour le Canada, qui est présenté comme un marché dans lequel le régime réglementaire et fiscal nécessiterait « une amélioration ». En conséquence, celui-ci se voit attribuer la mention « Inférieure à la moyenne », aux côtés notamment des États-Unis, de la Chine et du Japon. Une bonne nouvelle cependant : aucune note « Inférieure » n’a été attribuée, ce qui signifie que les 26 marchés couverts par l’étude « fournissent tous une protection de base aux investisseurs », souligne Morningstar.

RETARD EN MATIÈRE DE POLITIQUE FISCALE

La firme explique que les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont obtenu les meilleures notes, notamment « parce que ces pays incitent fortement les gens ordinaires à investir », même si aucun d’entre eux ne leur offre les meilleurs régimes fiscaux sur la planète. « Le Royaume-Uni a poursuivi l’expansion de son programme d’inscription automatique et, avec les Pays-Bas, s’est distingué en interdisant les commissions intégrées sur la plupart des ventes. De son côté, la Suède s’est démarquée pour sa gouvernance solide et son rôle de précurseur dans les divulgations ESG » (critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance), détaille le rapport.

Dans l’ensemble, chaque pays européen couvert par la réglementation MiFID II a obtenu au moins la note « Moyenne », car cette dernière « a déclenché les réformes nécessaires en abaissant les frais de courtage et en développant la transparence », souligne Morningstar.

De leur côté, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis demeurent à la traîne des autres marchés. En effet, bien que ces pays possèdent une réglementation adéquate en matière d’opérations et de distribution des FCP et qu’ils répondent aux normes de base, Morningstar juge qu’« ils ne respectent pas les normes régissant les conflits d’intérêts et incitant à investir établies par d’autres marchés ».

En outre, le Canada, l’Australie et les États-Unis « accusent tous un retard en matière de politique fiscale par rapport aux autres marchés de l’étude, créant des distorsions et des incitations à investir », ajoute la firme. Quant à la Chine, elle « ne parvient pas à encourager les gens à épargner pour leur retraite et à ouvrir ses marchés pour promouvoir un plus grand choix de fonds », note le rapport, qui déplore en outre le fait que sa réglementation sur le plan de la divulgation des coûts et de rabais de courtage présente « des lacunes ».

Morningstar relève par ailleurs que la croissance continue des fonds négociés en Bourse (FNB) a donné aux investisseurs plus de choix sur la plupart des marchés, bien que les distributeurs soient toujours davantage incités à offrir des fonds à capital variable dans certains marchés. De plus, poursuit la firme, le traitement fiscal des FNB peut varier puisque, aux États-Unis par exemple, le choix est faussé par le report des traitements fiscaux qui sont avantageux pour ces fonds, tandis qu’en Nouvelle-Zélande, ceux-ci sont désavantageux sur le plan fiscal pour les investisseurs à faible revenu.

« FAVORISER LE SUCCÈS DES INVESTISSEURS »

Morningstar rappelle également que « même si les fonds de nombreux marchés continuent de prélever des frais de distribution par le biais du ratio des frais de dépenses d’un fonds, des mesures positives ont été prises pour rendre cette pratique moins répandue ».

Ainsi, les commissions ont été interdites en Australie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. De même, à Hong-Kong, les organismes intermédiaires qui reçoivent des avantages monétaires ou non-monétaires d’émetteurs de fonds ne peuvent plus se considérer comme indépendants. Enfin, la firme relève que sur les 26 marchés qu’elle a étudiés, seuls Singapour et Hong-Kong exonèrent complètement les investisseurs d’une imposition sur les FCP, tandis que de nombreux marchés exemptent les investisseurs d’une imposition sur les gains en capital pour détenir un fonds mais imposent au moins une partie de son revenu. Dans ce tableau, ajoute-t-elle, les États-Unis et l’Australie font cependant figure d’exception, puisque les gains en capital d’un fonds y sont imposables, que l’investisseur l’ait vendu ou non.

« En ce qui concerne la réglementation et l’imposition dans l’industrie des fonds, nous souhaitons une politique qui, au bout du compte, favorise le succès des investisseurs, comme des incitations fiscales qui encouragent l’investissement individuel et une réglementation efficace des fonds qui favorise la transparence et limite les déclarations trompeuses et les conflits d’intérêts. Nous avons constaté que les systèmes auxquels avaient recours les organismes de réglementation aux États-Unis et au Canada étaient généralement efficaces. Cependant, le rythme des réformes dans ces pays n’a pas suivi celui du reste du monde, justifiant la note “Inférieure à la moyenne” des États-Unis et du Canada dans notre étude », commente Aron Szapiro, chef de la recherche sur les politiques à Morningstar et co-auteur de l’étude.