Le marché des capitaux canadien se modernise

Un nouveau « système pancanadien intégré de dépôt et d’information » destiné aux marchés des capitaux du pays devrait voir le jour à partir de 2021, annoncent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans un communiqué publié le 2 mai, les ACVM indiquent que ce dispositif remplacera à terme le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la Base de données nationale d’inscription (BDNI) ainsi que divers systèmes locaux de dépôt de documents.

Pour jeter les bases de ce futur dispositif qui couvrira l’ensemble du territoire, les Autorités ont publié pour consultation deux projets qui introduiraient, d’une part, une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et, d’autre part, de nouvelles obligations de dépôt.

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES : 31 JUILLET

Les ACVM proposent ainsi de modifier le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI afin d’y intégrer un barème de droits fixes, qui remplacerait le barème actuel selon lequel les droits relatifs aux systèmes reposent sur le nombre de territoires dans lesquels les documents sont déposés. En plus d’alléger le fardeau administratif pour les participants au marché, soulignent les Autorités, une telle solution refléterait les coûts d’utilisation du nouveau système et permettrait de réaliser des améliorations futures.

Les ACVM proposent par ailleurs d’introduire un nouveau règlement, soit le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes], qui obligerait les déposants à transmettre électroniquement aux autorités en valeurs mobilières tous les documents au moyen du nouveau système, sauf exceptions (par exemple, dans le cas de documents envoyés dans le cadre d’une audience, d’un examen de conformité ou d’une enquête).

En outre, comme l’indique son annexe, ce projet de règlement ne s’appliquerait pas à certains documents qu’il serait obligatoire de déposer ou d’envoyer au moyen du système renouvelé lors de phases ultérieures du projet. Les participants au marché peuvent consulter le site web des ACVM pour obtenir les plus récentes informations sur ces projets. À noter que les commentaires à leur sujet devront être transmis au plus tard le 31 juillet.

« PLUS SIMPLE, PLUS CONVIVIAL ET PLUS ÉCONOMIQUE »

Les Autorités précisent que le futur système renouvelé sera implanté par phases. C’est au cours de la première partie de sa mise en œuvre, prévue pour le début de 2021, qu’aura lieu le remplacement des systèmes et des dépôts touchant les émetteurs (SEDAR, Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs, Liste des personnes sanctionnées ainsi que certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique). De leur côté, le SEDI, la BDNI, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription et les autres dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront remplacés ultérieurement.

« Nous introduisons pour les participants au marché un point d’accès unique qui se veut plus simple, plus convivial et plus économique. Le nouveau système comportera plusieurs améliorations, dont une interface navigateur web moderne et des fonctions de recherche plus avancées », résume Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Ce qui sera modernisé

Les ACVM sont en train de mettre sur pied un « système global et intégré de dépôt de documents » destiné à moderniser les dispositifs suivants :

• Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR); • Système électronique de déclaration des initiés (SEDI); • Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV); • Base de données nationale d’inscription (BDNI); • Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription; • Liste des personnes sanctionnées; • Dépôts de déclarations de placement avec dispense et de demandes de dispense effectués au moyen du système eServices, de la British Columbia Securities Commission, et de l’Electronic Filing Portal, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Une fois achevé, ce dispositif modernisé prendra la forme d’un système Web et servira de guichet unique à l’ensemble des systèmes pancanadiens, constituant ainsi « un point d’accès simplifié pour les déposants et les investisseurs ».

Source : ACVM.