Le passage d’un cycle de règlement de trois à deux jours ouvrables salué

Par La rédaction | 11 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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C’est le mardi 5 septembre dernier que la transition d’un cycle de règlement de trois jours ouvrables à un cycle de deux jours ouvrables a été instaurée sur les marchés des capitaux canadiens. Selon l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC), il n’y avait pas lieu de s’en inquiéter.

C’est en août 2016 que cette réforme avait été annoncée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Le cycle de règlement après les opérations sur actions, la plupart des titres de créances et les achats de parts de fonds communs de placement passe de trois à deux jours ouvrables, un changement qui se fait aussi aux États-Unis et dans d’autres marchés du monde.

Le paiement des titres des transactions effectuées le 5 septembre aurait été versé sans problème deux jours plus tard, selon l’ACMC, qui a salué ce travail d’équipe, rappellant que cette transition a exigé la collaboration étroite de centaines de personnes et de nombreuses entités financières du secteur des placements au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

« Le fait que cette transition a été gérée si parfaitement, même pendant que les marchés des capitaux au Canada continuaient de mener leurs activités sans interruption, témoigne de la qualité du travail accompli au cours des deux dernières années par tous ceux qui travaillent dans les différents secteurs des marchés des capitaux au Canada, et ce, même durant la fin de semaine de la fête du Travail », a affirmé Keith Evans, directeur général de l’ACMC.

MOINS DE RISQUE

M. Evans a rappelé que l’un des objectifs de la réforme du mois d’août 2016 était de réduire les risques présents pendant la période entre la transaction et le paiement effectif. « Il y a un dicton dans le secteur des valeurs mobilières qui dit que rien de bon ne se produit entre la date de la transaction et la date du règlement, rappelle-t-il. Nous voyons aujourd’hui le fruit du travail de concurrents qui ont réussi à réduire d’un tiers la durée de cette période. »

Selon lui, cela a permis de réduire le risque, de même que la quantité de temps que doivent attendre les acheteurs avant d’obtenir leurs titres, et les vendeurs avant d’obtenir leur argent. L’initiative permet en outre de réduire le risque dans le système en général, a-t-il précisé.

Notons que ce n’est pas la première fois que l’on réforme le délai de paiement des transactions sur les marchés des capitaux. En 1995, le Canada et les États-Unis avaient déjà réduit ce cycle de cinq jours ouvrables à trois.

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