Le procès de David Baazov brusquement interrompu

Par La rédaction | 7 juin 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
3 minutes de lecture

Le juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec a mis fin au plus important procès pour délit d’initié de l’histoire du Québec, blâmant sévèrement l’Autorité des marchés financiers (AMF) au passage.

Il a déterminé que l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’avait pas divulgué la preuve aux accusés dans l’affaire Amaya et qu’il n’avait donc d’autre choix que de suspendre les accusations. Rappelons que l’ex-PDG de la firme, David Baazov, était accusé de délit d’initié lors de l’achat, il y a quatre ans, de PokerStars par Amaya.

Les explications du juge sur sa décision ont duré environ deux heures, mercredi, au palais de justice de Montréal. Il a reproché à l’organisme de réglementation de valeurs mobilières québécois d’avoir fait des « erreurs répétées » et démontré un « manque de rigueur ».

« Lorsque les circonstances le justifient, les tribunaux doivent suspendre les procédures, a indiqué le juge Mascia. Ce remède doit être utilisé seulement dans les cas les plus drastiques. Il ne doit y avoir aucune autre solution susceptible de corriger les torts. Dans ce cas-ci, est-ce que l’accumulation d’erreurs nécessite une suspension des procédures ? Oui. »

David Baazov avait plaidé non coupable aux cinq chefs d’accusation qui ont été déposés contre lui en 2016 par le gendarme boursier québécois, rappelle Ici Radio-Canada. Il était notamment accusé d’avoir aidé à échanger des titres en possession d’une information privilégiée, d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours du titre d’Amaya et d’avoir communiqué une information privilégiée.

Les associés Benjamin Ahdoot et Yoel Altman et trois entreprises étaient aussi visés par un total de 18 chefs d’accusation additionnels découlant de l’enquête de l’AMF et avaient aussi plaidé non coupables.

Une partie de l’information privilégiée dont il était question dans les accusations était liée à l’acquisition du site de jeu en ligne PokerStars par Amaya. Cette transaction, réalisée en 2014 au coût de 4,9 milliards de dollars américains, a fait de l’entreprise montréalaise la plus grande société de poker en ligne au monde.

APPEL?

Le procès impliquant l’ancien PDG d’Amaya, David Baazov et ses coaccusés a débuté à Montréal en avril. Dès le tout début, les avocats de la défense ont soulevé des objections quant à leur incapacité à examiner des millions de documents remis par l’organisme de réglementation de valeurs mobilières, ainsi qu’à la confusion et au chaos qui ont caractérisé la manière dont l’AMF a géré le dossier.

Les premières semaines du procès ont été marquées par des faux pas et des erreurs étonnantes de la part de l’AMF – notamment des erreurs à propos de documents privilégiés, des preuves contradictoires et même des demandes de l’AMF pour que trois hommes leur retournent des documents que l’AMF leur avait communiqués plusieurs mois auparavant.

« Nous sommes d’accord avec le juge et heureux de la décision », ont déclaré les trois hommes par voie de communiqué, ajoutant qu’ils n’ont pas d’autres commentaires pour le moment.

De son côté, l’AMF évalue la pertinence de porter le tout en appel.

La rédaction vous recommande :

La rédaction