Le système bancaire ouvert prévu pour 2023

La mise en place d’un système bancaire ouvert pourrait se concrétiser dès janvier 2023. C’est l’échéancier recommandé par le Comité consultatif sur le système bancaire ouvert qui vient de publier son rapport final.

Mis sur pied par le gouvernement fédéral en 2018, le Comité devait se pencher sur l’intérêt d’un système bancaire ouvert et sur les défis et les opportunités qu’il procurerait.

Avec la transformation numérique du secteur financier, un tel système est déjà en place, mais il fonctionne sans trop de contrôle ce qui expose les consommateurs et les institutions financières à des risques, soulignent les auteurs du rapport.

LES AVANTAGES

Un système bancaire ouvert permettrait aux consommateurs de transférer leurs données financières entre les institutions financières et les prestataires de services accrédités. Il leur offrirait une vaste gamme de services financiers de même que des outils de planification budgétaire ou d’épargne.

Il serait aussi avantageux pour les consommateurs financièrement marginalisés puisqu’ils bénéficieraient d’une aide pour gérer leurs finances de façon automatisée et à faible coût. Les nouveaux arrivants pourraient également accéder plus facilement au crédit en fonction de leur historique de transactions financières.

Les PME y trouveraient aussi leur compte puisqu’un système bancaire ouvert pourrait accélérer l’octroi de prêts et donner accès à de nouvelles formes de capital. Les outils financiers automatisés simplifieraient également la gestion des factures, de la paie et des impôts.

Selon le Comité, « la mise en place d’un système bancaire ouvert permettra aux Canadiens et aux petites entreprises d’être mieux placés pour se rétablir des répercussions de la pandémie de COVID-19 et prospérer. »

Il favorisera par ailleurs la compétitivité du secteur financier canadien à l’échelle mondiale.

DES RECOMMANDATIONS

Le Comité recommande une mise en œuvre rapide pour que le système soit opérationnel d’ici janvier 2023. Il favorise également une approche hybride où gouvernement et industrie collaborent et jouent un rôle distinct. « L’industrie est la mieux placée pour gérer la mise en œuvre et l’administration d’un système bancaire ouvert, tandis que le gouvernement est nécessaire pour établir

des objectifs stratégiques clairs, solliciter les participants et établir un cadre et un échéancier », peut-on lire dans le rapport.

De plus, le Comité propose la création d’une entité de gouvernance pour l’administration en continu du système. Celle-ci devrait comporter les éléments fondamentaux suivants :

• des règles communes aux participants de l’industrie dans le système bancaire ouvert, pour garantir que les consommateurs sont protégés et que la responsabilité incombe à la partie fautive;
• un cadre et un processus d’accréditation permettant aux tiers fournisseurs de services d’accéder au système bancaire ouvert;
• des spécifications techniques qui rendent possible un transfert sécurisé et efficient des données et qui répondent aux objectifs stratégiques établis.

Pour favoriser l’adoption du système, la confiance des consommateurs est essentielle. Ils doivent être convaincus que le système est sécurisé et qu’ils sont protégés en cas de problème. Ils doivent également avoir le droit de contrôler, de modifier, de gérer et de supprimer des renseignements sur eux-mêmes et de décider quand, comment et dans quelle mesure ces renseignements sont communiqués à d’autres parties.

Il reste maintenant à voir quand le gouvernement ira de l’avant avec la mise en œuvre de ce système.