Le titre de conseiller bientôt réglementé

Par La Presse Canadienne | 23 mars 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
1 minutes de lecture

Toute personne utilisant le titre de planificateur ou de conseiller financier en Ontario sera bientôt supervisée par un organisme d’accréditation agréé et pourra être soumise à un processus de plainte et de mesures disciplinaires, a annoncé mercredi l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Ceux qui utilisent le titre de planificateur ou conseiller financier devront également répondre à des normes d’éducation minimales et respecter un code de conduite, a précisé le régulateur.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 28 mars, mais seront introduites progressivement pour certains professionnels de la finance.

L’ARSF permettra aux planificateurs et conseillers financiers qui utilisaient le titre avant le 1er janvier 2020 de prendre un certain temps pour se conformer aux nouvelles règles. Les planificateurs financiers qui utilisaient le titre avant cette date auront une période de transition de quatre ans, tandis que les conseillers qui utilisaient le titre auront un sursis de deux ans.

Quiconque a commencé à utiliser ces titres après cette date devra immédiatement obtenir une accréditation de l’un des organismes approuvés par l’ARSF, qui seront nommés dans les semaines à venir.

Les consommateurs soulèvent déjà depuis longtemps des inquiétudes au sujet du manque de surveillance dans l’industrie et de la nécessité de s’assurer que ceux qui utilisent les titres de conseiller et de planificateur ont une expertise appropriée.