Un marteau de justice sur un bureau.
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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario a ordonné des interdictions de marché et des sanctions pécuniaires contre trois hommes qui ont fraudé les investisseurs en détournant l’argent d’un fonds pour payer les distributions aux investisseurs et les frais d’un autre fonds.

En mars 2022, le tribunal a conclu que les dirigeants de Solar Income Fund SIF (SIF) ont commis une fraude en prélevant 234 864 $ sur le fonds SIF Solar Energy Income & Growth Fund pour verser des distributions aux investisseurs d’un deuxième fonds – Solar Income and Growth Fund #2 – et pour payer des frais aux courtiers du marché dispensé du deuxième fonds.

Le tribunal a maintenant ordonné des sanctions dans cette affaire.

Les trois dirigeants de SIF – Allan Grossman, Charles Mazzacato et Kenneth Kadonoff – se sont vus interdire de négocier et d’agir en tant qu’administrateurs ou dirigeants de sociétés publiques.

SIF et Grossman ont tous deux été condamnés à payer des pénalités de 175 000 $, Kenneth Kadonoff a été sanctionné à hauteur de 125 000 $ et Charles Mazzacato à hauteur de 1 000 $.

Selon la décision du tribunal, la petite pénalité imposée à Charles Mazzacato reflète son incapacité à payer une pénalité importante, étant donné qu’il vit essentiellement d’un chèque de paie à l’autre et qu’il utilise la totalité de son revenu pour payer ses frais de subsistance de base.

« Selon nous, ces circonstances, les détails fournis par Charles Mazzacato et le fait qu’aucune des preuves fournies par Charles Mazzacato n’a été contestée, se combinent pour soutenir la conclusion que Charles Mazzacato est un cas exceptionnel qui justifie de faire de son incapacité à payer les sanctions financières un facteur important à prendre en considération », a déclaré la Commission.

En l’absence d’incapacité de paiement, le panel aurait ordonné une pénalité de 100 000 $ à l’encontre de Charles Mazzacato, a-t-il déclaré, ajoutant que la pénalité de 1 000 $ « reflète notre dénonciation de sa mauvaise conduite mais évite d’avoir un effet punitif ».

Il a également refusé d’ordonner un dégorgement ou des frais à son encontre, en raison de ses « circonstances exceptionnelles ».

Contre les autres, le tribunal a ordonné que SIF et Grossman soient conjointement et solidairement responsables du dégorgement de 234 864 $ à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), et que Kenneth Kadonoff soit conjointement responsable de 51 361 $ du dégorgement.

De plus, SIF, Grossman et Kenneth Kadonoff ont chacun été condamnés à payer 37 500 $ de frais.

Le personnel de la CVMO a demandé des sanctions plus lourdes dans cette affaire. Il a demandé au tribunal des pénalités de 500 000 $ contre SIF Inc, Grossman et Charles Mazzacato, et de 400 000 $ contre Kenneth Kadonoff.

Toutefois, le tribunal a estimé que, bien que la fraude soit intrinsèquement grave, la faute commise dans cette affaire se situait au bas de l’échelle.

« Leur inconduite s’est produite dans le contexte d’une entreprise légitime, elle ne faisait pas partie d’un plan plus vaste, et les intimés n’ont pas délibérément cherché à commettre une fraude », a déclaré le tribunal dans sa décision.