La grand-mère, la mère et l'enfant s'amusent.
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Attention : Le contenu de cet article ne s’applique pas au Québec

Lorsque votre client laisse des actifs à une personne mineure, soit en tant que bénéficiaire du testament du client, soit en tant que bénéficiaire désigné d’un placement enregistré ou d’un produit d’assurance, il faut vous assurer que votre client nomme un fiduciaire et énonce ses pouvoirs pour investir et administrer les fonds, note Keith Masterman dans les pages de Advisor’s Edge.

Laisser de l’argent à un mineur sans nommer de fiduciaire peut créer des dépenses et de la frustration, car les enfants n’ont pas le droit de recevoir des fonds directement.

Par conséquent, les montants laissés à un enfant doivent être reçus par un fiduciaire au nom de l’enfant et investis au profit de celui-ci jusqu’à l’âge de la majorité ou, si désiré, utilisés pour acheter une rente.

Un parent n’est pas automatiquement le tuteur de la propriété d’un enfant. Lorsqu’un enfant hérite en tant que bénéficiaire dans un testament ou en tant que bénéficiaire désigné d’un placement enregistré ou d’un produit d’assurance et qu’un fiduciaire n’est pas nommé, le parent ou le tuteur de l’enfant doit demander au tribunal d’être nommé pour gérer les biens de l’enfant.

L’organisme provincial chargé de protéger les mineurs doit recevoir la signification de la demande et répondra au nom de l’enfant.

Cependant, la procédure ne réussit pas automatiquement. Dans certains cas où le parent ou le tuteur fait une demande, il peut être considéré comme étant en situation de conflit d’intérêts s’il souhaite accéder aux fonds pour aider à s’acquitter de ses propres obligations de subvenir aux besoins de l’enfant.

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un mineur peut être désigné comme légataire ou comme bénéficiaire résiduel.

Un légataire est un bénéficiaire ayant droit à un actif ou une somme d’argent spécifique. Lorsqu’un héritage est laissé à un mineur, les règles provinciales applicables doivent être consultées. Certaines provinces autorisent le versement d’un petit montant directement au mineur sans qu’il soit nécessaire de faire une demande au tribunal. L’Ontario, par exemple, permet de transférer directement jusqu’à 10 000 $.

Lorsque l’héritage est supérieur à la limite provinciale ou lorsque le don est résiduel pour éviter les frais d’une demande judiciaire, une fiducie doit être créée dans le cadre d’un plan successoral. Le plan doit nommer un fiduciaire, définir le pouvoir du fiduciaire de verser un revenu ou du capital pour ou au mineur, établir l’âge auquel l’enfant a droit au capital et définir les pouvoirs d’investissement du fiduciaire.

BÉNÉFICIAIRES DE PRODUITS D’INVESTISSEMENT

La désignation d’un bénéficiaire d’un produit d’investissement ou d’assurance n’a généralement pas la formalité d’un testament.

Souvent, les formulaires des bénéficiaires sont signés dans le cadre de l’ensemble d’avantages sociaux de l’employeur sans consultation juridique ou d’investissement. Lorsqu’un formulaire ne délimite aucun pouvoir de fiduciaire, le formulaire crée une simple fiducie dans laquelle le fiduciaire peut détenir les fonds et les investir mais ne peut payer aucun montant au mineur ou pour lui. Un facteur de complication s’ajoute alors que le formulaire limite toujours les fonds à détenir jusqu’à l’âge de la majorité, après quoi l’enfant a droit d’y accéder.

Les désignations de bénéficiaire ne doivent pas être faites sur les formulaires de compte de placement. Les termes de toute fiducie peuvent être définis séparément dans un document autonome ou dans un testament.

Le don de fonds à un mineur, que ce soit dans un testament ou en tant que bénéficiaire d’un produit d’investissement, peut être complexe. Des conseils juridiques et d’investissement appropriés sont toujours un bon point de départ pour démarrer le processus.

Cet article a initialement été publié par Advisor’s Edge. Traduction et adaptation par Siham Lebiad.