L’élargissement du MRCC 2 serait bien accueilli

Par La rédaction | 30 novembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a reçu une majorité de commentaires favorables à une information élargie sur les coûts pour les fonds d’investissement.

Dans son bulletin 0748-P, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) publiait un document de travail sur l’ajout d’information à fournir sur les coûts, en phase avec les exigences du MRCC 2. Celui-ci mentionnait plusieurs coûts qui ne sont pas visés présentement par l’obligation d’information aux investisseurs.

Ces coûts représentent certains coûts liés à la détention de titres de fonds d’investissement, les coûts d’opération facturés par les fonds d’investissement, les coûts payés directement par les clients à des tiers pour l’administration du compte, et des coûts liés à d’autres produits d’investissement.

FAVORABLES, MAIS…

Depuis cette publication, l’ACFM a reçu une majorité de commentaires favorables à l’élargissement de l’information sur les coûts, indique l’association.

Des renseignements supplémentaires sur les frais permettraient aux investisseurs d’avoir une meilleure compréhension du rendement de leurs placements, par rapport aux coûts associés, indiquent certains commentaires.

Toutefois, les commentaires mettent en garde contre les difficultés de calcul qui pourraient apparaître. L’ACFM est ainsi invitée à travailler avec d’autres autorités de réglementation pour uniformiser l’information sur les produits d’investissement.

Aussi, les commentaires soulignent la nécessité de conserver une information claire et lisible, même si des renseignements supplémentaires devaient être apportés.

Parallèlement, l’ACFM est poussée à assurer une certaine stabilité des règles avant que des modifications interviennent. Une période de transition de trois ans retient la préférence d’une majorité de commentaires.

La rédaction