L’épargne-études, un potentiel inexploité

Étant donné les généreuses mesures d’encouragement et les possibilités d’économie d’impôt associées aux régimes enregistrés d’épargne-études, il est étonnant de constater que si peu de Canadiens y ont recours.

Tout parent ayant des enfants qui s’en vont à l’université sait à quel point l’éducation postsecondaire entraîne des coûts élevés. Cet automne, les étudiants inscrits à un programme de première année de baccalauréat ès arts dans une université canadienne doivent s’attendre à débourser jusqu’à 10 000 $ pour les frais de scolarité, de loger et de nourriture. Prenez ces coûts, ajustez-les selon l’inflation, multipliez-les par quatre et vous aurez une bonne idée de ce qu’il en coûte pour obtenir un simple diplôme de premier cycle.

Bien que les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) existent depuis 1972, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) a seulement été instaurée en 1998. Les Canadiens ont saisi cette évidente occasion d’épargne en investissant plus de 25,9 milliards de dollars dans les REEE, selon Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le montant investi dans l’épargne-études à l’abri de l’impôt est donc six fois plus élevé qu’en 1998, ce qui permettrait de croire que les Canadiens ont bien compris le message.

Multipliez par 13 la valeur actuelle du marché Pourtant, les Canadiens n’ont pas encore saisi tout le potentiel des REEE, ce qui représente une occasion formidable d’aider vos clients. À la fin de 2009, 6,78 millions d’enfants canadiens étaient admissibles à la SCEE, une subvention fédérale qui vient s’ajouter à l’argent investi par les familles canadiennes dans les REEE, selon les chiffres de RHDCC. Compte tenu de la cotisation maximale de 50 000 $ par enfant, le marché des REEE représente un potentiel de 340 milliards de dollars pour les conseillers en placements, un montant près de 13 fois supérieur aux actifs actuels investis dans les REEE. Bien entendu, peu de gens cotisent jusqu’au montant maximal (le solde moyen des comptes de REEE se situe actuellement à un peu moins de 4 000 $), mais ces chiffres révèlent un gigantesque marché encore inexploité.

Vous rendrez un fier service à vos clients en les encourageant à profiter des avantages des REEE. Bien que la subvention gouvernementale constitue à elle seule une raison évidente de souscrire aux REEE, ces plans sont également assortis d’importantes mesures de report d’impôt et de partage du revenu, sans négliger leur potentiel de rendement. Étant donné les diverses mesures d’encouragement offertes par les gouvernements fédéral et provinciaux, le rendement garanti des REEE peut atteindre et même dépasser les 20 % (continuez votre lecture pour obtenir des précisions). Que faut-il d’autre pour convaincre les familles canadiennes de tirer le plein parti de leurs occasions d’investissement dans les REEE?

L’ABC des REEE Avant d’examiner les particularités des REEE et des mesures d’encouragement offertes par le gouvernement, il est utile de passer en revue les principes de base de ces régimes d’épargne. Les REEE sont essentiellement des comptes spéciaux conçus pour encourager l’épargne en vue des études postsecondaires d’un enfant ou d’une personne à charge. Enregistrés auprès du gouvernement, ils permettent une croissance de l’épargne à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire s’inscrive à un programme d’études postsecondaires. Les bénéficiaires sont généralement les enfants ou les petits-enfants du titulaire du compte, mais techniquement, il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté entre le bénéficiaire et le titulaire.

La cotisation annuelle maximale aux REEE a été abolie en 2007, mais la cotisation maximale à vie est fixée à 50 000 $. Les cotisations aux REEE sont constituées de dollars après impôt, ce qui signifie qu’elles ne sont pas admissibles à une déduction fiscale au même titre que les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Les REEE offrent trois avantages fondamentaux :

• Report d’impôt : le revenu issu des cotisations effectuées dans le régime (non déductibles) n’est pas imposable lorsqu’il est gagné; il s’accumule donc plus rapidement en franchise d’impôt que s’il était épargné hors du régime;
• Partage du revenu : les montants retirés du REEE en vue d’études postsecondaires représentent un revenu imposable pour le bénéficiaire, qui a généralement un taux d’imposition moins élevé que le cotisant;
• Subventions : le gouvernement fédéral offre une subvention égale à un pourcentage fixe de la cotisation. Les gouvernements du Québec et de l’Alberta offrent eux aussi des mesures d’encouragement, appelées respectivement l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) et le Centennial Education Savings Plan (ACES).

Subventions 101

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base Ottawa verse annuellement une SCEE de base dans les REEE jusqu’à l’année où l’enfant atteint l’âge de 17 ans. Selon le revenu familial net, la subvention de base peut atteindre 200 $ pour les 500 premiers dollars cotisés au REEE de l’enfant et 400 $ sur les 2 000 $ suivants. Plus le revenu familial est élevé, moins la subvention est importante, et une limite à vie de 7 200 $ s’applique à tous. Des règles particulières s’appliquent aux enfants âgés de 15 à 17 ans. Une cotisation totale d’au moins 2 000 $ doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année civile pendant laquelle l’enfant fête son 15^e anniversaire, et des cotisations d’au moins 100 $ doivent avoir été effectuées au cours des quatre années précédentes.

Une mesure d’encouragement supplémentaire, appelée le Bon d’études canadien, a été instaurée en 2005 afin d’aider les familles à revenu modeste à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Un montant de 500 $ est octroyé aux enfants nés après 2003, auquel s’ajoute annuellement 100 $ jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $.

À l’échelle provinciale, l’Alberta Centennial Education Savings Plan (ACES) aide les parents albertains à commencer à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Contrairement à la SCEE de base et au Bon d’études canadien, la subvention unique de 500 $ de l’ACES ne s’adresse pas exclusivement aux familles à revenu faible ou moyen. Tous les résidents de l’Alberta y sont admissibles s’ils répondent aux quatre critères suivants :

• l’enfant bénéficiaire doit être né le ou après le 1^er janvier 2005;
• le parent ou le tuteur de l’enfant doit être un résident de l’Alberta au moment de la demande et doit d’ordinaire vivre en Alberta;
• l’enfant doit être nommé bénéficiaire d’un REEE;
• la demande de subvention doit être reçue dans les six ans suivant la naissance de l’enfant.

Depuis 2005, des subventions supplémentaires de 100 $ sont offertes par l’ACES aux enfants albertains qui atteignent l’âge de 8, 11 et 14 ans. Pour y être admissibles, les enfants doivent fréquenter l’école.

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) adopte une approche légèrement différente. Il donne droit à un crédit d’impôt versé directement dans un REEE établi auprès d’une institution financière qui offre l’IQEE (Fidelity en fait partie). Chaque année, les REEE peuvent recevoir un montant égal à 10 % des cotisations annuelles nettes, jusqu’à concurrence de 250 $. Depuis 2008, les bénéfices accumulés au cours des années précédentes peuvent être ajoutés au montant de base, jusqu’à concurrence de 250 $.

Comme pour les autres subventions, les enfants bénéficiaires doivent satisfaire à certaines conditions pour être admissibles à l’IQEE. Ils doivent :

• être âgés de moins de 18 ans;
• posséder un numéro d’assurance sociale (NAS);
• être un résident du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition;
• ils doivent être le bénéficiaire désigné du REEE.

Étude de cas simple Une stratégie consiste à cotiser suffisamment au REEE pour aller chercher la subvention gouvernementale maximale. En général, cela se traduit par une cotisation annuelle de 2 500 $ par enfant afin d’avoir droit à la SCEE de 500 $. Cependant, même les parents qui disposent de moyens plus modestes peuvent épargner un montant considérable en vue des études postsecondaires de leurs enfants en tirant parti des différentes mesures d’encouragement fédérales et provinciales.

Prenons l’exemple de parents qui reçoivent la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui s’élève à 100 $ mensuellement de la naissance à six ans. Ces parents peuvent prendre des dispositions pour que ce montant soit investi automatiquement dans un fonds commun dans le cadre du REEE de leur enfant. Cette cotisation mensuelle se traduira par une épargne de 7 200 $ après six ans. Vous vous rappelez sans doute que la SCEE donne droit à 0,20 $ pour chaque dollar investi. Un total de 1 440 $ vient donc s’ajouter à l’épargne pendant la même période. Il faut également tenir compte de l’IQEE, qui totalisera 720 $. En se basant sur une période d’investissement de 18 ans dans un fonds commun qui offre un rendement annuel de 7 %, les parents disposeront donc d’un montant de 26 553 $ juste au moment où leur enfant sera prêt à entreprendre des études postsecondaires.

Renseigner les clients au sujet des REEE L’épargne en vue des études postsecondaires comporte de multiples facettes. Il est évident que vos clients devraient profiter des mesures d’encouragement qui leur sont offertes, puisqu’il s’agit ni plus ni moins de fonds gratuits. Cependant, les retombées réelles qu’ils en retireront dépendront d’abord et avant tout des efforts déployés pour cotiser au REEE de leurs enfants. Si l’on tient compte des possibilités de report d’impôt et des avantages de partage du revenu qui résultent des placements dans le REEE, les cotisations sont pleines de bon sens.

Le potentiel du marché des REEE est beaucoup plus élevé que ce que les chiffres indiquent actuellement. Par ailleurs, la récession a causé un important ralentissement de la croissance des cotisations l’an passé. Vous avez sans aucun doute des clients qui ont des enfants mais qui n’ont pas encore établi de REEE. En les informant des avantages de ces régimes d’épargne, mais seulement vous les aiderez, eux, mais aussi vos affaires.

Michelle Munro est directrice, planification fiscale, Fidelity Investments Canada.

Bien que l’information fournie dans le présent article soit destinée à mettre l’accent sur des questions de planification fiscale, elle se veut générale. On ne peut se fier à cette information ou interpréter celle-ci comme un conseil fiscal. Les lecteurs devraient consulter leur propre conseiller fiscal, avocat et professionnel de la planification fiscale avant d’adopter une stratégie fiscale ou d’investissement.