Les 32 000 $ d’un client volatilisés en quelques semaines

La Cour du Québec a récemment déclaré Robert Legault coupable d’avoir exercé illégalement et de façon continue comme conseiller en valeurs mobilières.

Plus précisément, il s’est autoproclamé professionnel en placement pendant 89 jours (du 20 mai au 17 août 2004) à Low, une petite ville située au cœur de la vallée de la Gatineau, et dans ses environs, le tout sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Son client, M. R., travailleur dans la région, lui avait confié le mandat verbal de gérer ses quelque 32 000 $ d’économies placés dans un compte de retraite immobilisé (CRI), somme qui s’est volatilisée en quelques semaines dans des placements hasardeux.

« État de criminalité »

Aux yeux de la Cour, la poursuite a prouvé que la victime avait bel et bien confié un mandat de gestion à Robert Legault et a considéré qu’il n’était pas nécessaire qu’il soit écrit pour être valable.

Pour sa défense, ce dernier a invoqué le fait qu’il n’avait pas lui-même effectué les opérations sur valeurs dans le compte de M. R., ni géré son portefeuille. Un argument écarté par la juge, « car cela n’était pas la compréhension du mandat tel qu’il avait été accordé par la victime », note l’AMF.

La juge a ensuite estimé que l’infraction reprochée à Robert Legault était de nature continue puisqu’il était demeuré en « état de criminalité » pendant toute la période visée par le chef d’accusation, soit 89 jours.

Manque total d’expérience

Finalement, elle a conclu que le contrevenant n’avait pas établi une « défense de diligence raisonnable » vu, notamment, l’étendue des représentations qu’il avait faites auprès de la victime pour la convaincre de lui remettre le contrôle de son CRI.

Ainsi, alors qu’il aurait dû avertir son client des risques de volatilité et d’instabilité des marchés avant de prendre des décisions d’investissement, il n’a pas agi et ne lui a jamais fait part de son manque total d’expérience dans ce domaine.

Résultat, M. R. a perdu la totalité de ses économies, ce qui explique que la Cour a réclamé une peine « sévère ».

1000 $ par jour d’infraction

« Les sommes d’argent [en cause] sont tellement importantes que des petites amendes pour les délinquants finissent peut-être par devenir le prix à payer pour contourner les règles, note-t-elle. Il n’y a aucune peine d’emprisonnement ni casier judiciaire. C’est donc pour empêcher cela que le législateur fixe ces peines-là, dans un but dissuasif. »

En conséquence, elle a condamné Robert Legault à payer 1000 $ par jour d’infraction, la peine minimum prévue par l’article 202 de la Loi sur les valeurs mobilières, soit une amende totale de 89 000 $.