Les ACVM accordent des délais

La crise du coronavirus pousse les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à accorder 45 jours de délais supplémentaires pour le dépôt de certains documents.

Les ACVM offrent une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer au plus tard le 1er juin 2020, afin de tenir compte de la pandémie de la COVID-19.

Cette dispense générale accorde « une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020 », indiquent les ACVM.

Les documents concernés par la dispense sont les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement des fonds, les notices annuelles, les rapports techniques et certains autres documents.

Les ACVM prolongent aussi de 45 jours la période de consultation de tous ses projets en cours de consultation.

D’autres adaptations pourront être décidées au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie, de manière à « garantir l’équité et l’efficacité des marchés malgré la volatilité des derniers temps », précisent les ACVM.

« Les ACVM sont prêtes à prendre les mesures nécessaires afin d’allouer aux participants au marché la souplesse dont ils ont besoin pour se consacrer à la fois aux décisions critiques concernant leurs entreprises et à la gestion des risques pour leur personnel, leurs investisseurs, leurs clients et leurs autres parties intéressées », souligne Louis Morisset, le président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.