Les ACVM consultent sur les cryptoactifs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) lancent une consultation sur leur projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs.

Les entreprises de technologie financière, les participants au marché, les investisseurs et les parties prenantes sont invités à transmettre leurs commentaires aux ACVM.

Ce projet d’encadrement vise à répondre aux demandes des acteurs du marché. « Des plateformes nous ont dit qu’un cadre réglementaire adapté est le bienvenu, car elles cherchent à renforcer la confiance des consommateurs et à accroître leurs activités partout au Canada et dans le monde », explique Louis Morisset, le président du conseil des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

ADAPTER LA RÉGLEMENTATION

Dépendamment de leurs activités, des plateformes pourraient être assujetties à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés, ou aux deux.

L’encadrement réglementaire pourrait être adapté pour tenir compte des nouveaux risques que prennent les investisseurs et les marchés de capitaux du Canada.

« Nous devons nous adapter à l’innovation et expliquer clairement au marché la meilleure façon d’adapter et d’appliquer les obligations réglementaires à ces modèles d’affaires uniques, tout en maintenant la protection des investisseurs », précise Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.

Le document de consultation vise notamment à déterminer les obligations pertinentes en matière de garde et de vérification des actifs, l’établissement des cours, la surveillance du marché, le maintien de plans relatifs aux systèmes et à la continuité des activités, les conflits d’intérêts, l’assurance de cryptoactifs, ainsi que la compensation et le règlement des opérations.

Les commentaires peuvent être déposés jusqu’au 15 mai 2019.