Les ACVM exigent plus de femmes dans les CA

Les autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces et territoires obligeront désormais les émetteurs à présenter de l’information annuelle dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et notices annuelles sur la représentation des femmes au conseil d’administration (CA) et haute direction.

Ainsi, les ACVM vont de l’avant avec la mise en œuvre définitive des modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, y compris l’Annexe 58‑101A1, Information concernant la gouvernance.

Les participants sont le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 décembre, c’est-à-dire à temps pour la période de sollicitation de procurations de 2015.

Accroître la transparence de l’information

Ces modifications visent à accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs. L’objectif est de les aider à prendre leurs décisions d’investissement et à exercer leur droit de vote.

À noter que ces transformations s’appliqueront à tous les émetteurs non émergents assujettis dans les territoires participants.

« Plus grande représentation des femmes »

« Aujourd’hui, nous avons apporté à notre régime d’information d’importants changements susceptibles de favoriser une plus grande représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs », se félicite Howard Wetston, président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

« Les intéressés et les investisseurs des territoires participants ont fait valoir l’importance de cette question, et c’est pourquoi nous avons pris des mesures concertées pour accroître l’information fournie à cet égard », précise-t-il.

Ce qui va changer

Une fois entrées en vigueur, ces modifications obligeront les émetteurs non émergents à présenter de l’information annuelle dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et notices annuelles sur les éléments suivants :

• la durée du mandat et les autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d’administration ;
• les politiques sur la représentation féminine au conseil d’administration ;
• la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des candidatures de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs ;
• la prise en compte par l’émetteur de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction ;
• les cibles de représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction ;
• le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction.

Autant de femmes que d’hommes au CA du MÉDAC

Deux nouvelles membres ont été élues au conseil d’administration du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), ce qui porte la proportion de femmes qui y siègent à 50 % des effectifs.

Les deux nouvelles venues sont :

• Nicole Beaudoin, fellow de l’Ordre des comptables agréés du Québec et gouverneure du Réseau des femmes d’affaires du Québec, ainsi que fondatrice du Concours et Gala Femmes d’affaires du Québec et du Centre d’entrepreneuriat féminin du Québec ;
• Marie-Josée Naud, conseillère syndicale au service de l’éducation de la Fédération des travailleurs du Québec et membre du C.A. de la Régie des rentes du Québec.

Les autres membres sont Daniel Thouin, Sylvie Brown, Jules Gilbert, Yves Michaud, Michelle Bussières, Micheline Brochu, Jean Dorion, Claire Joly, Fernand Daoust et Jacques Parizeau.

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