Les ACVM lancent une nouvelle consultation

Par La rédaction | 24 avril 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières entendent « mieux protéger les investisseurs », « réduire les risques » et « accroître la transparence » sur certains marchés.

Dans un communiqué diffusé jeudi, les ACVM annoncent avoir publié pour consultation le projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés ainsi que le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés, qui prévoit « un nouveau régime d’inscription des courtiers et des conseillers qui effectuent des transactions sur les marchés des dérivés de gré à gré au pays.

Une fois jumelé avec le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés, publié pour consultation en avril 2017, ce document instaurera « un régime complet de protection des investisseurs sur les marchés de dérivés de gré à gré (…) cohérent avec les normes et les exigences internationales », soulignent les ACVM.

DES OBLIGATIONS POUR LES COURTIERS ET CONSEILLERS EN DÉRIVÉS

Pour élaborer le projet de règlement 93-102, celles-ci indiquent s‘être appuyées sur le régime actuel d’inscription en valeurs mobilières, dont elles ont adapté les dispositions au marché des dérivés de gré à gré. Le nouveau texte détaille « les obligations fondamentales des courtiers et des conseillers » dans ce secteur, des obligations conçues notamment « pour atténuer les risques des participants au marché ». Il vise en outre à ce que courtiers et conseillers en dérivés aient « la scolarité, la formation et l’expérience nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations », en plus d’exiger que « les sociétés et les personnes physiques qui les représentent s’inscrivent auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes du Canada ».

Les ACVM expliquent avoir élaboré leur texte après avoir constaté que « certaines sociétés faisant le courtage de dérivés [avaient] contribué à la crise financière de 2008 par leur gestion déficiente de leurs risques liés aux dérivés ». En 2012, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) affirmait ainsi que « dans bon nombre de cas, les participants aux marchés [dans ce secteur] n’ont jamais été aussi réglementés que ceux des marchés des valeurs mobilières classiques. Un manque d’encadrement qui a permis à certains participants d’agir d’une manière telle qu’ils ont créé des risques pour l’économie mondiale qui se sont matérialisés pendant la crise de 2008 ».

Selon les Autorités, une fois ajouté au règlement sur la conduite commerciale, le projet de Règlement 93-102 sera l’occasion d’« instaurer un régime solide de protection des investisseurs qui réponde aux normes internationales de l’OICV ». En outre, soulignent-elles, « ce régime est cohérent avec l’approche réglementaire adoptée par la plupart des membres de l’Organisation encadrant des marchés de dérivés ».

DATE LIMITE POUR ENVOYER UN COMMENTAIRE : 17 SEPTEMBRE

« Les sociétés canadiennes, grandes et petites, et les particuliers ont recours aux dérivés de gré à gré pour couvrir leurs risques commerciaux et financiers et à des fins spéculatives. Nous estimons que le projet de régime d’inscription permettra aux autorités en valeurs mobilières de contribuer à les protéger dans leurs activités en dérivés en fixant des normes minimales d’intégrité, de solvabilité et de compétence pour ceux qui offrent des dérivés de gré à gré ou des conseils en la matière », estime pour sa part Louis Morisset. « Nombre d’entités qui seraient tenues de s’inscrire en vertu du projet de règlement sont déjà assujetties à d’autres régimes réglementaires. Le projet de règlement comporte des dispositions visant à réduire au minimum les chevauchements dans la réglementation de ces entités », conclut le président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

À noter que les ACVM publient aussi le Règlement 93-101 pour une deuxième période de consultation, en même temps que la consultation du projet de Règlement 93-102, afin de donner aux intervenants l’occasion d’étudier les deux textes ensemble. Les personnes qui souhaitent déposer un commentaire sur le projet ont jusqu’au 17 septembre pour envoyer leur mémoire aux Autorités.

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