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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient un avis de deuxième consultation sur un projet de règlement dont l’objectif est d’instaurer un régime d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et des conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré au Canada.

Ce projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés sont élaborés pour contribuer à protéger les participants au marché des dérivés en rehaussant la transparence et la responsabilisation, et en encourageant une conduite commerciale responsable chez les courtiers et les conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.

« Les projets de règlements constituent une étape importante pour le Canada, affirme Louis Morisset, président des autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Le projet de règlement sur la conduite commerciale et le projet de règlement sur l’inscription aideront à faire rempart contre les abus de marché et, ensemble, ils nous aligneront sur les normes internationales. »

Les ACVM ont scindé le régime d’inscription et de conduite commerciale en dérivés en deux règlements distincts pour s’assurer que tous les courtiers et les conseillers demeurent soumis à certaines normes minimales dans l’ensemble des territoires canadiens.

« Après examen approfondi des mémoires reçus dans le cadre de la première consultation, nous avons revu le projet de règlement et apporté des changements qui renforcent la protection des investisseurs tout en préservant l’accès au marché et sa liquidité », ajoute M. Morisset.

RÉGLEMENTATION UNIFORME AU CANADA

Ces changements comprennent la modification de la définition de « partie admissible à un dérivé », qui comporte maintenant la catégorie d’opérateur en couverture commercial, ainsi que la modification de certaines restrictions sur l’actif d’une partie à un dérivé et de certaines obligations des dirigeants responsables.

Le projet de règlement vise par ailleurs à établir une approche harmonisée en matière de réglementation de la conduite commerciale en dérivés au Canada et à procurer aux participants au marché des protections uniformes, sans égard au type de société avec lequel ils font affaire. Il garantira en outre que les courtiers et les conseillers en dérivés exerçant leurs activités au Canada seront soumis à une réglementation uniforme qui ne donnera pas lieu à un désavantage concurrentiel.

Ainsi, le projet de règlement aborde la protection des participants au marché des dérivés en deux volets, en prévoyant des obligations adaptées à la nature de la contrepartie ou du client du courtier ou du conseiller en dérivés, ou de toute autre personne auprès de qui la société exerce l’activité de courtage ou de conseil.

La période de consultation du projet de règlement coïncide avec celle du Règlement 93-102. Les intervenants pourront ainsi examiner les deux projets ensemble au moment de formuler leurs commentaires. La date limite de dépôt des mémoires est le 17 septembre 2018.

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