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Au cours de l’exercice 2021-2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié 236 mises en garde aux investisseurs, comparativement à 159 lors de l’exercice précédent.

C’est ce qui ressort du Rapport sur l’application de la loi des ACVM – exercice 2021-2022 qui vient d’être rendu public.

Les ACVM ont introduit 59 causes impliquant 139 intimés (personnes ou sociétés). Il y a eu 44 personnes et 13 sociétés qui ont été frappées d’une interdiction de participer aux marchés des capitaux. Quelque 61 interdictions d’opérations provisoires et ordonnances de blocage ont été prononcées.

Sept personnes ont été condamnées dans des causes pénales et criminelles à des peines d’emprisonnement totalisant 15,4 ans.

Au total, ce sont 14,9 millions de dollars (M$) qui ont été versés en restitution, indemnisation et remises de sommes.

UN TRAVAIL DE COLLABORATION

« Le Rapport sur l’application de la loi de cette année illustre la collaboration entre les membres des ACVM et avec des autorités de réglementation ailleurs dans le monde en vue de s’attaquer aux infractions en valeurs mobilières, de protéger les investisseurs et de renforcer l’intégrité de nos marchés des capitaux », soutient Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

De fait, plusieurs membres des ACVM ont participé à une enquête menée dans 20 pays qui a conduit la Securities and Exchange Commission des États-Unis à déposer des accusations contre des participants à des stratagèmes frauduleux sur actions cotées en cents. Leurs actions malveillantes se sont déroulées sur plusieurs années et ont généré des gains illicites de plus de 194 M$ US.

Les membres des ACVM ont par ailleurs poursuivi leurs efforts pour rehausser la capacité d’analyse du marché en soutien aux enquêtes et en réponse aux menaces complexes et changeantes.

Ils ont également coordonné leurs efforts en vue d’accroître l’efficience et l’effet de leurs activités d’application de la loi, notamment par l’amélioration des outils technologiques et la prise de mesures envers les contrevenants dans des domaines émergents, comme les cryptoactifs.

Au cours du dernier exercice, il y a d’ailleurs eu 14 dossiers reliés aux monnaies virtuelles où les ACVM ont pris des mesures visant à clarifier et rehausser la réglementation.

Parmi leurs initiatives figuraient l’amélioration des techniques de recherche et d’analyse des opérations sur les cryptoactifs, l’élaboration d’un cadre de référence pour la création de laboratoires d’analyse numérique infonuagiques, le rehaussement de la vitesse et de l’efficience de la plateforme d’analyse des marchés des ACVM quant à la détection des activités de négociation douteuses et à l’analyse des abus de marché, ainsi que la prestation d’une formation sur les nouvelles technologies et les enjeux en matière d’analytique.