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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent de modifier le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription et ses concordants. Elles estiment que cela clarifierait les informations à fournir lors de l’inscription pour les sociétés et personnes physiques.

« Des parties intéressées nous ont indiqué que la communication de certains renseignements concernant l’inscription peut constituer un fardeau excessif et que d’autres obligations prévues à cet égard gagneraient à être clarifiées, a indiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les modifications proposées devraient permettre d’accroître l’efficience des processus d’inscription et de surveillance.

« Ces propositions visent à moderniser le régime de déclaration des renseignements concernant l’inscription et à fournir aux personnes inscrites davantage de précisions, tout en permettant aux ACVM de recevoir l’information nécessaire pour remplir leur mandat réglementaire et protéger les investisseurs. »

Les ACVM comptent ainsi modifier la façon dont les personnes inscrites déclarent les activités externes et dont les sociétés les gèrent, notamment en précisant les catégories d’activités externes que les personnes inscrites doivent déclarer aux autorités.

Les modifications proposées comprennent également le changement du mode de déclaration de certains renseignements pour éviter de devoir préciser plusieurs fois les mêmes informations. Cela devrait donc réduire les erreurs courantes constatées jusqu’à présent dans les formulaires et clarifier l’information à fournir.

En outre, les délais de déclaration devraient également changer. Les personnes inscrites auront davantage de temps pour mettre à jour certains renseignements concernant l’inscription.

Les personnes désirant commenter cette proposition des ACVM ont jusqu’au 5 mai prochain pour le faire.