Les ACVM publient un règlement définitif

Les Autorités canadiennes en valeur mobilières (ACVM) misent sur leur nouveau règlement pour améliorer la qualité des informations non normalisées qui sont fournies aux investisseurs.

Cela fait plusieurs années que les ACVM dénoncent l’insuffisance de la qualité de certaines informations inscrites dans les états financiers des entreprises cotées en bourse. Les régulateurs canadiens ont observé un essor des mesures financières non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). C’est à cette problématique que répond le Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières.

« Les émetteurs présentent parfois des mesures financières non conformes aux PCGR, des ratios non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières pour apporter un éclairage supplémentaire, du point de vue de la direction, sur leur performance financière, leur situation financière ou leurs flux de trésorerie », expliquent les ACVM dans leur avis de publication du nouveau règlement.

Ces mesures financières non conformes aux PCGR peuvent être désignées par les expressions courantes suivantes : « bénéfice ajusté », « BAIIA ajusté », « flux de trésorerie disponibles », « bénéfice pro forma », « bénéfice en trésorerie », « liquidités distribuables », « coût de l’once », « fonds provenant de l’exploitation ajustés » et « bénéfice avant charges ponctuelles ».

Les ACVM ont préféré offrir un encadrement global plutôt que sectorisé. « Le règlement ne prévoit pas de limites précises ni d’obligations propres à un secteur sur le mode de calcul d’une mesure donnée ; il offre plutôt précision et uniformité à l’égard des obligations d’information d’un émetteur en vue de rehausser la qualité de l’information fournie aux investisseurs à propos de ces mesures », souligne l’avis. Les investisseurs pourront ainsi mieux analyser les différentes mesures financières au sein d’un secteur ou entre différents secteurs, est-il précisé.

Le nouveau règlement s’applique à tous les émetteurs assujettis, sauf les fonds d’investissement, les émetteurs étrangers inscrits auprès de la SEC et les émetteurs étrangers visés. Il s’applique également aux émetteurs non assujettis à l’égard de documents relatifs à certains placements ou certaines opérations.

D’autres mesures financières, différentes des mesures financières non conformes aux PCGR, sont aussi concernées par ce règlement. Cela inclut des informations présentées hors des états financiers.