Les ACVM se montrent plus sévères à l’égard des plateformes de cryptomonnaies

Par James Langton | 22 Décembre 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Face aux préoccupations croissantes concernant la protection des investisseurs dans le secteur des cryptomonnaies, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) renforcent les exigences en matière de garde et de séparation des actifs, et menacent de prendre des mesures d’exécution à l’encontre des plateformes qui traitent avec des investisseurs canadiens sans avoir pris d’engagements de conformité.

En août dernier, les ACVM ont annoncé que les plateformes de négociation de cryptomonnaies souhaitant s’inscrire devront fournir aux autorités de réglementation des engagements préalables à l’inscription qui les engagent essentiellement à se conformer à des conditions similaires à celles qui s’appliquent aux entreprises de cryptomonnaies déjà inscrites.

À la suite de l’effondrement de FTX et de l’agitation qui règne dans le secteur, les ACVM ont déclaré qu’elles renforçaient leurs attentes.

« Les plateformes de négociation de cryptomonnaies qui prennent ces engagements acceptent de se conformer à des modalités élargies qui comprendront, entre autres, l’obligation de conserver les actifs des clients canadiens auprès d’un dépositaire approprié et de séparer ces actifs des activités exclusives de la plateforme, ainsi que l’interdiction d’offrir une marge ou un effet de levier à tout client canadien », soulignent les ACVM dans un communiqué.

Les autorités de réglementation ont indiqué qu’elles communiqueraient directement avec les plateformes enregistrées pour discuter de ces nouvelles conditions, tout en fixant une date limite pour que les entreprises non enregistrées prennent ces engagements plus stricts.

Plus précisément, les ACVM ont déclaré que si une plateforme de cryptomonnaie qui exerce ses activités au Canada – y compris les plateformes extraterritoriales accessibles au Canada – ne prend pas l’un de ces engagements ou ne ferme pas ses portes au Canada, elle risque de faire l’objet de mesures d’exécution.

Les ACVM ont invoqué les « événements récents survenus sur le marché des cryptomonnaies » pour justifier le renforcement de la surveillance des plateformes de cryptomonnaies, en précisant qu’elles donneront bientôt aux plateformes un délai pour prendre les engagements requis.

L’année dernière, alors que les autorités de réglementation commençaient à s’attaquer à la croissance du secteur de la cryptomonnaie, les ACVM ont lancé un avertissement similaire aux entreprises le 29 mars, leur donnant jusqu’au 19 avril pour signaler leur intention de s’inscrire ou de faire face à d’éventuelles mesures d’exécution.

Depuis lors, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a engagé plusieurs procédures qui ont abouti à des sanctions à l’encontre de plateformes cryptographiques extraterritoriales pour n’avoir pas respecté son délai et pour avoir exercé des activités au Canada sans être enregistrées.

De plus, les ACVM concluent désormais que les monnaies stables peuvent constituer des valeurs mobilières ou des produits dérivés. « Les plateformes de négociation de cryptomonnaies qui sont enregistrées ou qui ont pris un engagement de préenregistrement doivent savoir qu’il leur est interdit de permettre à des clients canadiens de négocier des cryptomonnaies qui sont elles-mêmes des valeurs mobilières ou des produits dérivés, ou de s’y exposer. »

Il a également rappelé aux plateformes qu’elles sont censées avoir des politiques et des procédures en place pour déterminer si chaque cryptoactif qu’elles permettent aux investisseurs de négocier constitue une valeur mobilière ou un dérivé.

Les régulateurs ont également émis un nouvel avertissement aux investisseurs.

« Même avec l’adoption de ces mesures, les cryptoactifs ou les produits financiers liés aux cryptoactifs sont des investissements à haut risque, signalent les ACVM. Ces risques pourraient résulter, entre autres, du non-respect par les plateformes de négociation de crypto des conditions d’enregistrement ou des engagements, de l’interconnexion au sein du secteur de la crypto, de l’insolvabilité, des piratages, de la volatilité des prix et des propositions de valeur incertaines pour les actifs individuels. »

Compte tenu des risques liés au trading de crypto, les régulateurs ont averti les investisseurs de « faire preuve de prudence et d’envisager de demander conseil à un conseiller en investissement enregistré avant d’investir dans la crypto. »