Les ACVM se penchent sur les votes par procuration

Vu comme une « partie intégrante des marchés financiers canadiens », le vote des actionnaires est un élément qui doit être examiné de très près, estiment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

À cet effet, elles viennent de publier le document de consultation 54-401 intitulé Examen de l’infrastructure du vote par procuration. Les ACVM veulent donc recueillir vos commentaires afin de mieux orienter leurs politiques.

Les ACVM prévoient même mettre sur pied un comité consultatif spécial pour leur faire part des différents points de vue des intervenants sur cette question.

L’organisme constate que l’engagement croissant des actionnaires au cours des dernières années a exercé une grande pression sur le système de vote par procuration au pays. C’est pourquoi l’examen de l’infrastructure du vote des actionnaires par procuration est une priorité pour lui.

Le document de consultation aborde plusieurs sujets. Notamment, l’infrastructure actuelle permet-elle la compilation exacte et fiable des votes? Un système de confirmation des votes de bout en bout devrait-il être instauré afin de raffermir la confiance des actionnaires dans la transmission, la réception et la compilation des votes en vue de l’assemblée?

Le document Examen de l’infrastructure du vote par procuration devrait être bientôt disponible sur la page des consultations publiques du site de l’Autorité des marchés financiers.