Les ACVM veulent mieux encadrer les cryptoactifs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié un avis pour souligner les obligations prévues par la législation.

Le document offre des directives aux plateformes qui négocient des cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés, ou encore des droits contractuels ou des droits sur des cryptoactifs sous-jacents comme le Bitcoin.

Les autorités n’ont pas introduit de nouvelles règles précises applicables aux plateformes, mais ont plutôt présenté des idées sur la façon dont les règles existantes pourraient être adaptées.

Cet avis fait suite à la publication, en 2019, d’un article qui présentait un projet d’encadrement réglementaire des plateformes et sollicitait des commentaires.

Les ACVM et l’OCRCVM ont indiqué avoir reçu 52 mémoires en réponse au document de consultation et consulté les intervenants du secteur.

« D’ici l’adhésion complète des plateformes au régime réglementaire canadien, l’avis leur donne des indications précises sur les mesures à prendre pour se conformer à la législation en valeurs mobilières », a affirmé dans un communiqué le président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, Louis Morisset.

« Pour s’assurer de la conformité de leurs activités, les plateformes devraient communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire dès maintenant afin de discuter du processus d’inscription et des obligations applicables. »