Les ACVM veulent moderniser une dispense de prospectus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur des projets de modification de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre. Elles souhaitent améliorer l’information fournie aux investisseurs.

La notice d’offre est un document partageant des renseignements importants au sujet d’une société et des valeurs mobilières qu’elle offre. On y retrouve notamment l’identité de la société et de ses dirigeants et administrateurs, le type de valeurs mobilières offert, le niveau de risque et la manière dont l’argent des investisseurs sera utilisé. Elle comprend toutefois moins d’information qu’un prospectus. 

UN OUTIL FORT POPULAIRE

Elle se voulait au départ un outil de financement pour aider les entreprises en démarrage et les petites entreprises à se financer plus facilement. À l’usage, elle a toutefois pris une autre direction.

« Les ACVM reconnaissent que la dispense a évolué depuis son introduction, des émetteurs de plus grande envergure issus de divers secteurs y recourant pour recueillir des capitaux, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, par voie de communiqué. Les projets de modification visent à procurer aux émetteurs davantage de certitude quant à l’information qu’ils doivent communiquer, en vue d’améliorer l’information fournie aux investisseurs. »

DES RÈGLES PLUS CLAIRES

Les changements proposés apparaissent dans les projets du règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus. Ils introduisent de nouvelles obligations d’information pour les émetteurs qui exercent des activités immobilières ou qui constituent des outils d’investissement collectif.

Les premiers seraient notamment tenus de remettre un rapport d’évaluation indépendant de l’immeuble s’ils communiquent à propos de celui-ci une valeur autre que dans leurs états financiers, consacreront une partie importante du produit du placement à l’acquisition d’une participation dans un immeuble ou acquerront une telle participation d’une partie liée. 

Les seconds devraient fournir de l’information mieux adaptée aux investisseurs à propos de leur processus de prise de décisions d’investissement de même que de la composition et du rendement de leur portefeuille. 

Les ACVM notent qu’un grand nombre d’émetteurs utilisant actuellement cette dispense seraient touchés par les changements. Ces derniers visent à leur donner davantage de certitude quant à l’information à communiquer, ce qui serait complexe dans la forme actuelle. Cela assurerait aussi que les investisseurs reçoivent de l’information plus exhaustive et pertinente.

TROIS MOIS DE CONSULTATIONS

En 2017, selon les ACVM, 40 % de ceux qui se sont prévalus de cette dispense comptaient des actifs totalisant au moins 100 millions de dollars. Environ 17 % étaient actifs dans l’immobilier et quelque 43 % auraient pu, d’après leurs vocations et objectifs de placement, être considérés comme des outils d’investissement collectif en vertu des projets de modification. 

La consultation se poursuivra jusqu’au 16 décembre 2020. Il est possible de consulter les documents pertinents.