Les ACVM veulent plus de transparence

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) viennent de publier une liste de projets qui rehausseraient les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des fonds distincts.

L’objectif : accroître la transparence des frais payés par les investisseurs d’organismes de placement collectif et les titulaires de fonds distincts.

« Nous souhaitons renforcer la protection des investisseurs en informant mieux ces derniers et les titulaires de police sur les coûts continus intégrés qui sont associés à la propriété de titres de fonds d’investissement et de fonds distincts, dont les frais de gestion et les frais d’opérations », affirme Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les clients pourraient ainsi avoir accès à une information périodique sur les coûts de ces produits d’investissement.

Ceux qui investissent dans le secteur des valeurs mobilières recevraient des relevés de compte plus étoffés qui incluraient le ratio des frais du fonds pour chaque fonds d’investissement dont ils détiennent des titres, exprimé en pourcentage. Le rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération indiquerait désormais le coût total, en dollars, de la propriété de titres de fonds d’investissement durant l’année écoulée.

Pour ce qui est des titulaires de fonds distincts, ces éléments d’information leur seraient présentés en détail dans un nouveau relevé annuel.

Les modifications proposées tireraient ainsi parti des obligations actuelles en matière de relevés de compte et de rapports annuels sur la rémunération, plutôt que d’exiger l’envoi de documents supplémentaires aux clients.

« Les consommateurs comprendront mieux le coût de la prestation de conseils et de la gestion d’actifs, et ils seront en mesure d’évaluer et de comparer le rendement des fonds distincts et des fonds d’investissement », soutient Robert Bradley, président du CCRRA.

TRAVAIL CONJOINT 

Les projets ont été conjointement élaborés par les ACVM, le CCRRA, les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Ils font suite aux préconsultations menées auprès de groupes de défense des investisseurs et de participants au marché, et s’inspirent des résultats d’études comportementales et d’essais de prototypes de documents auprès d’investisseurs.

Ils sont le fruit des travaux entrepris par les autorités en valeurs mobilières à l’issue de la phase 2 du projet de Modèle de relation client-conseiller (MRCC2), ainsi que des recommandations publiées par le CCRRA dans ses énoncés de position.

« Nous encourageons vivement les personnes inscrites et les assureurs à penser à entreprendre la révision de leurs systèmes et une planification avancée dès que possible afin d’avoir en place toutes les ressources nécessaires à la mise en œuvre à temps après la publication définitive et l’obtention des approbations ministérielles », ajoute Louis Morisset.

Le projet pour le secteur des valeurs mobilières revêt la forme de modifications apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites de même qu’aux indications connexes. Les règles de l’OCRCVM et de l’ACFM seraient uniformisées sur le fond avec la version définitive de ces modifications.

Quant au projet pour le secteur de l’assurance, il vise l’élaboration d’une Directive sur l’information continue relative aux contrats individuels à capital variable, soit un régime d’information rehaussé pour les contrats individuels de fonds distinct. Cette directive est destinée à harmoniser davantage les pratiques du secteur de l’assurance avec celles du secteur des valeurs mobilières.

L’avis de consultation conjoint des ACVM et du CCRRA ainsi que le projet de modifications et le projet de directive sont respectivement affichés sur les sites Web des membres des ACVM concernés et sur le site Web du CCRRA.