Les banques assurent s’être amendées

La question des tactiques de vente douteuses de la Banque TD et d’autres grandes institutions financières figure dans les documents distribués aux actionnaires en vue des assemblées annuelles à la suite d’une action du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

C’est ce que rapporte Le Devoir, un an après un reportage de la CBC qui les dénonçait.

Dans un document détaillant ses propositions, le MÉDAC réclame notamment que le conseil d’administration des institutions « requière de ses hauts dirigeants une déclaration écrite sur le respect de principes de loyauté, d’intégrité et d’honnêteté dans ses relations avec la clientèle (…) assortie de mesures disciplinaires dans le cas d’une fausse déclaration ».

CODES DE BONNE CONDUITE

Visées par cette proposition, les grandes banques canadiennes soutiennent chacune qu’elles veillent désormais à observer un code de bonne conduite et assurent qu’elles ont resserré leur approche dans ce domaine, indique Le Devoir. Le journal précise d’ailleurs qu’à la suite de ses discussions avec les établissements en cause, le MÉDAC a convenu de ne pas tenter de soumettre ses propositions au vote des actionnaires.

En contrepartie, les institutions financières ont accepté que les documents envoyés à leurs actionnaires mentionnent les réponses qu’elles ont transmises au Mouvement dans ce dossier particulièrement épineux. Selon Le Devoir, la Banque Royale indique par exemple dans sa circulaire qu’elle a modifié depuis deux mois son code de déontologie « pour souligner l’engagement continu que nous prenons pour nous assurer que nos pratiques de vente sont justes et n’induisent pas en erreur ».

De même, la Banque TD écrit dans ses documents qu’elle a récemment adopté une nouvelle politique en matière de gestion du risque lié à la conduite de ses employés. « Le Code de conduite et d’éthique professionnelle et la politique en matière de gestion du risque lié à la conduite créent un cadre pour mieux définir et renforcer la culture et les valeurs uniques de TD », y est-il notamment mentionné.

ENQUÊTES DE L’ACFC ET DU BSIF

Après le scandale causé par les révélations de CBC, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes avait entendu, en juin dernier, des représentants des principales institutions financières du pays, incluant la Banque Royale, la Banque TD, la Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Scotia et la Banque Nationale au sujet des allégations de pratiques de vente douteuses, voire illégales, qui pesaient contre certaines d’entre elles.

Mais ces responsables avaient alors rejeté ces accusations et défendu leurs pratiques en faisant valoir qu’ils plaçaient toujours les besoins de leurs clients en premier, qu’ils appliquaient des codes de conduite, qu’ils recueillaient souvent les commentaires de leur personnel et de leur clientèle et qu’ils assuraient le suivi des comportements inappropriés. Ces dénégations n’avaient toutefois pas convaincu et, quelques semaines plus tard, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait annoncé son intention de passer en revue les méthodes de vente de ces établissements.

De son côté, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada n’avait pas attendu pour enquêter sur ces pratiques. Dans un communiqué diffusé en mars 2017, la commissaire de l’ACFC, Lucie Tedesco, rappelait entre autres que « les institutions financières sont tenues par la loi d’obtenir le consentement préalable de leurs clients et de divulguer des renseignements clés sur les coûts et les frais des produits qu’ils achètent », que ce soit pour leur offrir de nouveaux produits, élargir l’offre de produits existants ou rehausser leurs limites de crédit.