Lancés en juillet 2021, les certificats canadiens de dépôt (CCD), mieux connus sous leur désignation en anglais Canadian Depositary Receipt (CDR), émergent parmi l’ensemble des titres financiers destinés à des investisseurs canadiens.

Ce type de dépôts permet d’obtenir une exposition à des actions de quelque 30 entreprises américaines négociées à la Bourse.

« Avec plus de 1 milliard de dollars (G$) d’actifs sous gestion et plus de 4 G$ de valeur négociée depuis le lancement initial il y a un an, les CCD sont devenus l’une des grandes réussites des marchés financiers canadiens », clame NEO Exchange dans un communiqué.

Afin de mieux les comprendre, voici quelques éléments à connaître sur ces titres.

QU’EST-QU’UN CCD (OU CDR) ?

Il s’agit d’un nouveau type de titre qui donne une exposition aux actions de sociétés mondiales, mais qui est négocié en dollars canadiens sur une bourse canadienne, selon CIBC, l’un des promoteurs de ce type de produits.

Les CCD ressemblent beaucoup aux actions traditionnelles : ils se négocient en Bourse, versent des dividendes et ont des droits de vote. Ce qui les distingue, c’est la couverture de change intégrée qui gère les fluctuations de change entre la devise du titre et le dollar canadien, selon la CIBC.

Ainsi, les rendements dépendent de la performance des actions sous-jacentes, ce qui réduit significativement l’effet des fluctuations des devises, indique CIBC.

Les CCD constituent une version canadienne des American Depositary Receipts (ADR), qui ont été lancés pour la première fois en 1927. « Aujourd’hui, le marché mondial des certificats de dépôt (ADR) représente un actif de près de 1 000 G$ US », lit-on sur le site de CIBC.

POURQUOI DÉTENIR DES CCD  ?

  • Détention de fraction d’actions

Les CCD permettent à un client de détail de se procurer des fractions d’actions. En effet, le prix initial d’un CCD est habituellement de 20 $ CA, alors que le prix d’une action peut être supérieur (par exemple, 180 $ US par action pour Apple).

« Cela signifie que les CCD rendent l’investissement dans ces sociétés plus accessible à l’investisseur de détail moyen, en permettant à l’investisseur d’acheter un petit pourcentage d’une action plutôt qu’une action entière », lit-on sur le site de la CIBC.

Les CCD possèdent les actions sous-jacentes sur la base d’un ratio avec une couverture de change en dollars canadiens. « Par exemple, si un investisseur possède 100 CCD d’Amazon et que le ratio du CCD est de 0,10 ce jour-là, l’investisseur possédera effectivement dix actions d’Amazon, ajustées en fonction de la devise. Cela permet une propriété fractionnée de l’action américaine sous-jacente », écrivait Valeurs mobilières TD en août 2021, soit peu après le lancement des CCD. Andres Rincon, directeur et chef des ventes et stratégies en FBN chez ce courtier fait partie des auteurs.

  • Minimisation de l’impact de la devise

Les CCD permettent de couvrir l’effet de la devise lorsqu’un investisseur canadien achète une société étrangère.

Le ratio du CCD a aussi un impact sur la couverture contre les fluctuations de devise. Ce ratio est automatiquement ajusté sur une base quotidienne pour tenir compte de la couverture de change notionnelle selon la CIBC : « Si la valeur du dollar canadien augmente par rapport au dollar américain (ou à toute autre devise étrangère pertinente), le ratio du CCD de chaque CCD est ajusté pour représenter un plus grand nombre d’actions sous-jacentes. Inversement, si la valeur du dollar canadien diminue par rapport au dollar américain, le ratio du CCD pour chaque CCD est ajusté pour représenter un plus petit nombre d’actions sous-jacentes.

  • Les dividendes sont reçus en dollars canadiens.

Les dividendes versés sur les actions de référence sous-jacentes aux CCD seront transmis aux investisseurs en dollars canadiens lorsqu’ils seront reçus, sur la base des taux de change actuels, d’après la CIBC.

« Le fait de ne pas avoir à convertir les liquidités en une devise étrangère est un attrait et le fait de recevoir les distributions dans le pays d’origine sont des solutions simples pour les investisseurs », faisait valoir Valeurs mobilières TD.

  • Absence de frais

Le CCD en lui-même n’a pas de frais de gestion. Cependant, comme le mentionne Valeurs mobilières TD, le coût de l’écart de la couverture de change est intégré dans l’écart cours acheteur-cours vendeur du CCD.

COMMENT FONCTIONNENT LES DROITS DE VOTE ?

Les investisseurs en CCD auront le droit de voter les actions des titres sous-jacents. Le nombre d’actions que chaque investisseur peut voter dépendra du nombre de CCD qu’il détient et du nombre d’actions que chaque CCD reflète (le ratio du CCD).

Du point de vue de la propriété, les détenteurs de CCD ne sont pas considérés comme des actionnaires du titre sous-jacent. La CIBC, le dépositaire, serait considérée comme le propriétaire légal des actions sous-jacentes, faisait valoir Valeurs mobilières TD : « Cette classification affecte des caractéristiques telles que les droits de vote, où traditionnellement un actionnaire exerce ses droits de vote en utilisant une procuration. »

Au lieu de cela, les droits de vote des détenteurs de CCD sont basés sur le titre sous-jacent, le nombre de CCD détenus et le ratio de CCD à la date de référence. « Les détenteurs pourraient soumettre des instructions de vote et la CIBC effectuerait le vote en fonction de ce qui a été fourni par les détenteurs de CCD. En outre, les CCD ne détiendront pas tous des catégories d’actions avec droit de vote. Par exemple, le CCD d’Alphabet détiendra des séries d’actions sans droit de vote », analysait Valeurs mobilières TD. 

QUELS SONT LES IMPACTS FISCAUX DES CCD? 

Chaque investisseur doit toujours demander son propre avis fiscal concernant ses placements, y compris les CCD, souligne la CIBC. On s’attend à ce que les conséquences fiscales canadiennes soient les mêmes que si l’investisseur détenait directement le titre sous-jacent. Les impôts peuvent être retenus par le gouvernement local de la société du CCD. Par exemple, pour un titre sous-jacent émis à l’extérieur des États-Unis, l’investisseur peut être assujetti à des retenues d’impôt américaines.

LES CCD SONT-ILS LIQUIDES ?

La liquidité des CCD ne se compare pas à celle d’une action ordinaire. En fait, à l’instar des fonds négociés en Bourse (FNB), la liquidité du titre sous-jacent est un indicateur important de la liquidité du CCD. En général, plus le volume de transactions de l’action sous-jacente est élevé, plus le degré de liquidité du CCD correspondant est élevé, selon la CIBC.

De plus, la liquidité du CCD peut être observée en comparant la différence entre les prix d’achat et de vente du CCD sur le marché. Cette différence est appelée l’écart entre les cours acheteur et vendeur. Si cet écart est plus faible, cela signifie généralement que le titre sous-jacent a également un écart plus faible entre le cours acheteur et le cours vendeur et qu’il est plus liquide.

« Il est possible qu’un CCD ait de faibles volumes d’échanges quotidiens tout en étant liquide, avec un écart entre les cours acheteur et vendeur serré », lit-on dans le document explicatif de CIBC. Les CCD référenceront des actions mondiales très liquides qui se négocient sur les principales Bourses du monde.

« Les meilleures pratiques en matière d’achat ou de vente de CCD sont similaires à celles des FNB – y compris le fait que les investisseurs peuvent envisager de passer un ordre à cours limité, qui spécifie le prix auquel ils achèteront ou vendront, contrairement à un ordre au marché, qui tentera de réaliser votre transaction le plus rapidement possible au prix actuel. »

Négocier un CCD au moment où le titre sous-jacent s’échange réellement permet aussi d’avoir des écarts cours acheteur-vendeurs plus étroits.

ONT-ILS UN IMPACT SUR LES FNB ?

Les CCD pourraient soit devenir des titres sous-jacents de FNB ou encore des concurrents des FNB eux-mêmes, selon Valeurs mobilières TD.

Dans le premier cas, la liquidité et la négociabilité du FNB dépendront du CCD et non de l’action sous-jacente. « Cela signifie que les mainteneurs de marché devront acheter ou vendre le CCD au lieu de l’action américaine (par exemple AMZN) lorsqu’ils livreront les titres au FNB dans le cadre d’une création », lit-on dans le document de TD.

Du point de vue de la juste valeur des FNB, cela signifie également que les teneurs de marché fixeront le prix de l’offre et de la demande du FNB en fonction de l’offre et de la demande du CCD et non de l’action sous-jacente, indique TD.

« Comme les CCD se négocient à une échelle beaucoup plus large que l’action AMZN aux États-Unis et que les CCD se négocient à une fraction du volume des actions américaines jusqu’à présent, tout FNB qui détient les CCD dégraderait automatiquement la liquidité et la négociabilité du FNB. Dans quelle mesure ? Cela dépend de la taille de la position », écrivent les auteurs de Valeurs mobilières TD.

Dans le cas où un CCD devient un concurrent direct des FNB, il faudra considérer quelques différences entre les produits, dont la diversification des FNB.

« Il est toutefois important de noter qu’un CCD est considéré comme la détention d’un actif étranger, alors que les FNB canadiens ne le sont pas. Par conséquent, le fait de posséder des CCD n’élimine pas les considérations fiscales et administratives liées à la propriété d’un titre étranger », fait valoir Valeurs mobilières TD.

Ultimement, les CCD pourraient faire disparaître une partie des actifs investis dans les FNB, prévient Valeurs mobilières TD : « Reste à savoir dans quelle mesure. »