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L’Autorité des marchés financiers (AMF) publiait récemment ses priorités pour l’exercice 2020-2021. Parmi celles-ci, la poursuite de « ses travaux sur la gestion des incitatifs des institutions financières, sur l’encadrement à l’égard des fonds distincts et quant à l’interdiction du paiement de commissions de suivi par les organismes de placements collectifs ». Que compte-t-elle faire exactement?

Les fonds distincts font l’objet d’une collaboration entre l’AMF et les ACVM afin de développer une approche commune pour la divulgation au client de l’information relative aux coûts totaux et au rendement des fonds d’investissement et fonds distincts, révèle l’AMF.

Les obligations des professionnels offrant des fonds communs ont été renforcées à cet égard en 2015 par la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), sans que les fonds distincts ne soient inclus dans cette réforme.

« Les travaux actuels se traduiront éventuellement par la publication en consultation d’un encadrement normatif et réglementaire », indique Sylvain Théberge, directeur des Affaires publiques et des communications au sein de l’Autorité, dans un courriel à Conseiller.

LA FIN DES CONCOURS DE VENTE?

En ce qui concerne la gestion des incitatifs, un encadrement complémentaire à la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales est prévu en 2020-2021. Celui-ci vise particulièrement les institutions financières et les intermédiaires afin que tout « conflit d’intérêts réel ou potentiel soit évité ou géré adéquatement et n’ait aucune incidence sur le traitement équitable des consommateurs », écrit M. Théberge.

Une ligne directrice distincte portant spécifiquement sur la gestion des incitatifs sera également développée, les programmes de rémunération et de gestion de la performance pouvant être source de conflits d’intérêts, souligne-t-il.

Des mesures réglementaires seront prises avec, par exemple, certaines interdictions en matière d’incitatifs, ajoute-t-il. Rappelons que les incitatifs, notamment les concours basés sur le volume des ventes dans le secteur de l’assurance, sont dans la mire de l’AMF depuis 2013. Ils sont interdits depuis plus de 20 ans dans l’industrie des fonds communs.

COMMISSIONS DE SUIVI ABOLIES

Le 19 décembre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annonçaient qu’elles interdiront deux types de commissions intégrées à certains organismes de placement collectif, soit l’option des frais d’acquisition reportés et des frais de rachat associés, et les commissions de suivi versées aux courtiers qui ne font qu’exécuter des ordres sans fournir de conseils.

La réglementation concernant ces commissions, dont les modifications ont été publiées le 20 février 2020, devrait prendre effet le 1er juin 2022, permettant ainsi une période de transition de presque deux ans et demi, « pour permettre aux courtiers d’ajuster leurs modèles d’entreprise », souligne Sylvain Théberge.

« Les travaux visant l’interdiction des commissions de suivi aux courtiers qui ne font qu’exécuter les ordres se poursuivent au sein des ACVM et des modifications réglementaires seront publiées plus tard au cours de la présente année », précise-t-il.