Les comptables réclament une déclaration de revenus unique

En vue du budget 2017-2018, l’Ordre des CPA du Québec propose au gouvernement québécois de mettre fin à ce qu’il qualifie de « dédoublements coûteux de l’administration fiscale fédérale-provinciale », notamment en instaurant une déclaration de revenus unique.

L’Ordre des CPA évalue à 500 millions de dollars par année le montant que le gouvernement du Québec épargnerait en renonçant à exiger une déclaration de revenus séparée de celle du fédéral. La recommandation est largement soutenue par les Québécois, exaspérés de devoir remplir deux formulaires d’impôt différents chaque année. Selon un sondage Aramis, effectué pour l’Ordre auprès de 500 internautes, 78 % des Québécois rêvent d’une déclaration unique.

Les comptables espèrent aussi l’instauration d’une véritable taxe de vente harmonisée (TVH) au Québec, c’est-à-dire une taxe qui regroupe la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale. Présentement, au Canada, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador ont une TVH, alors que l’Alberta, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon n’ont pas du tout de taxe de vente locale.

Il s’agit là de deux des huit recommandations émises par l’organisme québécois dans un communiqué. Il estime qu’elles « reposent sur les principes de saine gouvernance, de transparence, d’efficacité et d’efficience ».

FACILITER LA VIE DES AÎNÉS

L’Ordre des CPA estime aussi que les aînés bénéficieraient grandement d’une simplification de leur fiscalité. Un enjeu qu’il qualifie de prioritaire en raison du vieillissement démographique. Mieux intégrer les mesures fiscales visant les personnes de 65 ans et plus et augmenter leur cohérence faciliterait la compréhension des règles et la prise de décision de ces contribuables. Au Québec seulement, douze mesures fiscales sont affectées par les variations de revenus des 65 ans et plus.

Toujours du côté des aînés, les comptables québécois espèrent aussi une harmonisation des règles de décaissement des régimes de retraite, lesquelles sont différentes au Québec, au fédéral et dans de nombreuses autres provinces. Un contribuable dont le promoteur du régime de retraite est fédéral peut, par exemple, retirer jusqu’à 50 % de son épargne et la transférer dans un REER ou dans un FERR, alors que celui dont le promoteur est de compétence provinciale ne le peut pas.

PLUS DE TRANSPARENCE

Se réjouissant du chemin parcouru sur le plan de l’assainissement des finances publiques, l’Ordre des CPA redoute tout de même un retour aux déficits structurels. Pour l’éviter, il propose d’instaurer un mécanisme d’évaluation permanente des dépenses fiscales, de créer un poste de directeur parlementaire du budget et d’assurer une accessibilité réelle aux états financiers des organismes publics et parapublics.

Encore ici, l’Ordre soutient avoir l’appui des Québécois. Le sondage Aramis révèle que seulement 41 % d’entre eux jugent l’information sur les finances publiques fiables et 78 % sont favorables à la création d’un poste de directeur parlementaire du budget au Québec.

Au Canada, cette fonction a été créé en 2006, rappelait Desjardins en 2016, dans un survol de la profession à travers le monde. Parmi les provinces, seule l’Ontario a présentement un organisme semblable, appelé Bureau du directeur de la responsabilité financière. Elle y a nommé un premier directeur, Stephen LeClair, en février 2015.

Depuis 2009, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick ont tous vu des projets de loi sur la création de ce type d’organisme être présentés devant leur parlement. Chaque fois, les projets ont été retirés, battus ou sont morts au feuilleton en raison d’un changement de gouvernement.

INJUSTICE DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL

Enfin, les comptables ont dans la mire l’iniquité fiscale dans le commerce de détail, entre les commerçants québécois et les commerçants en ligne établis hors Québec, mais qui vendent dans la province. Une partie de ces derniers ne prélèvent pas la taxe de vente provinciale. Cela leur donne un avantage compétitif inéquitable, évalué par l’Ordre à 177 millions de dollars en taxes non prélevées.

Les comptables estiment que le gouvernement du Québec devrait discuter avec les principaux émetteurs de carte de crédit et opérateurs de plateformes de paiement électronique afin de les obliger à percevoir la TVQ sur les achats internationaux effectués par les Québécois. Il faudrait aussi mettre fin au régime d’exception dont bénéficient les entreprises numériques étrangères, juge l’Ordre des CPA.

SOUTENIR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

L’essentiel, pour l’organisme, est que le budget soutienne le croissance économique, notamment en éliminant ce qui l’entrave. En ce sens, la fiscalité doit se mettre au service de la croissance.

« Le gouvernement doit plus que jamais faire évoluer son approche fiscale et budgétaire pour l’arrimer aux nombreuses transformations qui affectent notre société, tant sur le plan démographique qu’économique », avance Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction de l’Ordre.

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