Les conflits d’intérêts doivent être clairement divulgués

Un courtier en épargne collective devra payer une pénalité pour avoir manqué à son obligation de divulgation des conflits d’intérêts et pour avoir effectué une double facturation.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 30 000 $ à la société Dean Evans Services, qui exerce comme courtier en épargne collective, ainsi que des ordonnances à l’encontre de Dean Evans, John Evangeliou et Dimitra Roumeliotis.

L’affaire a débuté à la suite d’une inspection de la société Dean Evans Services par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur a demandé au TMF de sanctionner des manquements.

Le TMF a conclu que les intimés ont contrevenu à la législation en matière de valeurs mobilières, car ils n’ont pas divulgué adéquatement leurs conflits d’intérêts à leurs clients. Ce manquement à la divulgation concerne notamment leur rémunération en lien avec la recommandation d’achat et de vente de billets à capital protégé. Un autre manquement constaté concerne une double facturation, c’est-à-dire la facturation de frais excédentaires à leurs clients pour certains produits et services.

L’Autorité avait allégué d’autres manquements. Cependant, le TMF a conclu que ces allégations n’étaient pas démontrées par la prépondérance de preuve.

Dean Evans devra s’acquitter d’une pénalité de 30 000 $, et devra aussi remettre à l’Autorité les sommes reçues par suite de manquements constatés par le TMF relatifs à la double facturation de clients. L’Autorité est chargée de remettre les montants aux clients qui ont payé des commissions en trop à leur courtier ou à leur représentant.

M. Evans est également tenu de mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance nécessaires afin de s’assurer que la société, ses dirigeants et ses représentants respectent la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux manquements constatés par le TMF.

Le TMF ordonne par ailleurs à John Evangeliou, comme personne responsable de Dean Evans, et à Dimitra Roumeliotis, la cheffe de la conformité de la société, de suivre chacun dix heures de formation sur les notions de conflits d’intérêts reliés à la gestion de la rémunération ou à la gestion et à la surveillance de la conformité. Ces heures de formation devront être suivies dans l’année qui suit la date de la décision du TMF.