Les conseillers, une cible facile

Un article paru dans La Presse dimanche a dû faire grogner bien des conseillers. Encore une fois, ils sont assimilés à des fraudeurs comme Vincent Lacroix et Earl Jones, dont la principale caractéristique est justement… de ne pas être des conseillers inscrits.

« Le ministre des Finances Carlos Leitão confirmera dans quelques mois les changements qui devraient permettre à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de mettre K.-O. les conseillers financiers fraudeurs et incompétents, avant qu’ils ne dépouillent les petits épargnants de millions de dollars, comme l’ont fait Vincent Lacroix, Earl Jones et Carole Morinville, notamment », peut-on lire dans le texte.

Dans une entrevue accordée au quotidien dans le cadre du récent verdict de culpabilité contre des dirigeants de Cinar, le gouvernement québécois a rappelé les changements qu’il comptait apporter à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), proposés dans son dernier budget en mars.

La Presse en mentionne quelques-uns :

• Bonification du FISF en vue de s’assurer qu’il couvre toute victime d’un conseiller inscrit auprès de l’AMF, peu importe la nature du produit financier en cause;
• Approbation des demandes d’indemnisation par un comité indépendant et création d’un mécanisme de révision des décisions;
• Création d’un comité consultatif représentant les investisseurs, les épargnants et les consommateurs de produits et services financiers;
• Financement de la mission éducative de l’AMF à même ses revenus, et non par les pénalités et amendes;
• Simplification et uniformisation des pouvoirs d’inspection et d’enquête de l’AMF, et intervention plus rapide auprès des cabinets et représentants fautifs.

De plus, parmi les changements proposés, il n’est toujours pas prévu que des conseillers soient invités à participer au comité consultatif ou au comité d’indemnisation, même si le FISF est entièrement financé par les cotisations des conseillers.

RATER LA CIBLE

Alors que les noms de Vincent Lacroix et Earl Jones sont souvent brandis comme des épouvantails pour justifier ces changements, ils n’ont pourtant que peu de rapport avec ces derniers :

• Aucun des changements proposés ne protège les investisseurs contre des malversations commises par les dirigeants des entreprises dans lesquelles ils ont investi.
• Ils ne couvrent pas davantage la fraude commise par un conseiller sans permis, ni les malversations des gestionnaires de fonds communs et des courtiers.
• Si des fraudes comme celles de Cinar, Norbourg ou Earl Jones devaient se reproduire, les investisseurs floués ne seraient donc pas plus indemnisés par le FISF.

À moins, bien sûr, de taper sur les conseillers, comme ce fut le cas dans l’affaire Norbourg. En effet, si 925 réclamations d’investisseurs floués sur 1 987 ont été jugées admissibles au FISF, c’est parce que leurs parts de fonds leur avaient été vendues par des conseillers. L’AMF a laissé entendre que les représentants étaient au courant des malversations de Vincent Lacroix, ce qui n’a pas été prouvé. D’ailleurs, la poursuite de l’AMF contre 13 représentants dans cette affaire a fait chou blanc.

0,00007 % DES CONSEILLERS RADIÉS POUR FAUTE LOURDE

Un simple regard sur les données de la Chambre de la sécurité financière (CSF) offre pourtant un portrait beaucoup plus juste de la probité des conseillers. Dans le plus récent rapport annuel (2014), on note ainsi que deux inscrits ont fait l’objet d’une radiation permanente pour faute lourde liée aux valeurs mobilières. Deux sur 27 999 inscrits à la CSF (sans compter ceux inscrits en assurance de personnes et assurance collective de personnes), soit 0,00007 %.

Pour protéger les investisseurs, il faudrait les empêcher de confier leurs avoirs à de faux conseillers, qui ne sont pas inscrits. L’éducation financière pourrait avoir un rôle important à y jouer. Il faudrait aussi trouver des moyens efficaces pour les dédommager en cas de malversations effectuées par les gestionnaires et les dirigeants d’entreprises.

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