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Les autorités de réglementation ont élaboré deux outils permettant d’identifier une personne-ressource de confiance ou de suspendre le compte d’un client en cas de suspicion d’abus financier ou de capacités diminuées, note Advisor’s Edge.

Plus tôt cette année, les régulateurs ont publié une proposition dans le but d’utiliser ces deux outils. Cependant, la manière dont cette proposition a été rédigée pourrait entraîner l’échec de son objectif de protéger les investisseurs vulnérables. Elle pourrait même avoir des conséquences négatives, selon les lettres de commentaires reçues lors de la consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

En mars, les ACVM ont publié des modifications proposées au règlement 31-103 sur les exigences d’inscription, les exemptions et les obligations permanentes des inscrits ainsi qu’à sa politique connexe, visant à améliorer la protection des clients vulnérables. La période de commentaires s’est terminée en juillet.

On peut y lire l’exigence que les conseillers et les cabinets prennent des mesures raisonnables pour que les clients nomment une personne-ressource de confiance (PRC) et fournissent un consentement écrit pour pouvoir la joindre dans certaines circonstances.

La retenue de compte sur les retraits, les transactions et les transferts ne serait pas interdite si le conseiller ou l’entreprise « croit de manière raisonnable » qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou si le client n’a pas la capacité mentale de prendre des décisions financières.

La proposition définit le « client vulnérable » comme une personne souffrant d’une maladie, d’une déficience, d’un handicap ou d’une « limitation du processus de vieillissement » qui l’expose à un risque d’exploitation financière.

Bien que les participants de l’industrie aient appuyé les modifications proposées, les lettres de commentaires recommandaient à une écrasante majorité l’ajout d’un écran de sécurité pour les conseillers et les entreprises lorsqu’ils utilisent les PRC et les suspensions temporaires.

L’écran de sécurité ainsi que les PRC et les suspensions temporaires font partie des six recommandations d’un rapport de 2017 sur les investisseurs vulnérables de la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) et du Centre canadien pour le droit des aînés.

Une relation conseiller-client à risque

Alors que les commentaires portaient sur les détails techniques des modifications, une préoccupation primordiale concernait les dommages potentiels à la relation conseiller-client.

Un client pourrait en vouloir à son conseiller suivant une potentielle exploitation financière et décider d’interrompre la communication avec celui-ci ou carrément déplacer ses actifs, a déclaré un porte-parole de Leede Jones Gable.

« Laisser attendre une personne de confiance ou en contacter une pour lui faire part de ses préoccupations pourrait être une action irréversible qui modifiera ou rompra la relation client et pourrait nuire de façon permanente à la confiance d’un client vulnérable dans l’ensemble du système financier, a déclaré le Canadian Advocacy Council (CAC) dans une lettre de commentaires. Si les clients perdent confiance en leur conseiller et retirent leurs propres comptes, cela peut conduire à une situation où ils renoncent à des conseils à leur propre détriment. »

Le CAC a suggéré à l’ACVM de travailler avec des agences gouvernementales tournées vers les personnes vulnérables pour créer un cadre plus large afin de lutter contre les abus.