Les conseillers, victimes collatérales de la DPE?

Les cabinets de services financiers qui sont actuellement admissibles à la Déduction aux petites entreprises (DPE) devront revoir leurs plans d’ici 2017. Mais avec cette mesure, qui pourrait faire perdre des milliers de dollars aux plus petits joueurs, le gouvernement provincial a-t-il visé juste?

Selon des intervenants du milieu, il semble que le gouvernement rate sa cible et que les PME du secteur financier soient, en quelque sorte, victimes de dommages collatéraux.

« Ma première impression, c’est que ça vise les cabinets de médecins en premier lieu. Depuis que les professions libérales peuvent s’incorporer, c’est certain que ça coûte beaucoup d’argent en recette fiscale au gouvernement », croit Larry Bathurst, planificateur financier, représentant en épargne collective et associé à Planex Solutions Financières, à Saint-Jérôme, qui avoue ne pas comprendre cette décision qui vise toutes les professions, sans distinction.

« C’est plus facile de taxer les plus petits »

Rappelons que la DPE permet d’avoir accès à un taux d’imposition préférentiel de 8 % sur les premiers 500 000 $ de profit, au lieu du taux général de 11,9 % actuel et qui sera abaissé de 0,1% par année à partir de 2017, pour atteindre 11,5 % en 2020. D’ici deux ans, les entreprises de 3 employés et moins ne seront plus éligibles à cet allègement fiscal.

« Je ne pense pas qu’ils ont pensé aux cabinets au départ, mais ça n’a pas de bon sens. Ça pénalise la PME, qui est le moteur économique du Québec… J’imagine que c’est plus facile de taxer les plus petits que d’aller chercher l’argent des grosses compagnies », ajoute M. Bathurst.

Dans son cas, son cabinet compte deux associés-actionnaires et une employée. Considérant que tous sont payés à salaires (et non pas en dividendes), il pourrait toutefois être conforme aux exigences gouvernementales selon les paramètres énoncés dans le budget.

Une tuile de plus sur la tête

Le président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) abonde lui aussi en ce sens : « Le gouvernement a le marteau fort avec les petits cabinets. Je ne comprends pas! Nous sommes dans une situation où il nous considère comme de grosses entreprises, ce que nous ne sommes clairement pas », s’insurge Flavio Vani.

Rappelant l’entrée en vigueur en 2013 des mesures reliées à l’harmonisation de la TPS/TVQ, « qui ont coûté 5 000 $ ou 6 000 $ » en moyenne aux professionnels de l’industrie, il déplore cette nouvelle charge contre les revenus des conseillers et « rêve du jour où il y aura un rapport de force » entre la profession et le gouvernement.

Pour les conseillers qui possèdent des cabinets dont ils sont propriétaires et uniques travailleurs, l’accès à la DPE ne sera plus possible à coup sûr en 2017.

« Disons qu’il y a des conseillers qui vont se fâcher. Quelqu’un qui fait 300 000 $ de profits va perdre plus de 10 000 $ [NDLR : + 3,8 % d’augmentation = 11 400 $ en 2017] », note Raymond Gagnon, conseiller en sécurité financière et propriétaire unique du cabinet Sum, situé à Laval.

Même s’il est touché de plein fouet par la nouvelle limite d’accès à la DPE, M. Gagnon croit toutefois que cette mesure n’est ni trop forte, ni trop faible. « Juste assez pour que les gens ne s’insurgent pas et ne descendent pas dans les rues… », dit-il de façon imagée.

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