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Un document d’orientation pour aider les coopératives financières à adapter les normes internationales des banques vient d’être publié par l’International Association of Deposit Insurers (IADI).

Il a été rédigé par un groupe de travail créé en 2014 et présidé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). En se basant sur des cas provenant de plusieurs juridictions à travers le monde, le document d’orientation analyse les moyens de résoudre les difficultés financières auxquelles ferait face une coopérative financière tout en préservant sa structure coopérative.

S’inspirant des expériences vécues au sein des membres participants, le groupe de travail a également développé des points d’orientation pour les assureurs-dépôts qui ont pour assujettis des coopératives financières dotées ou non d’un organe central (par exemple, une fédération) ou d’un fonds de protection interne permettant d’agir au sein du groupe à l’égard de coopératives financières en difficulté.

« Ce document d’orientation met en relief les meilleures pratiques observées à l’échelle internationale, dans lesquelles s’inscrit notamment l’encadrement développé au Québec. Les membres de l’IADI pourront s’en inspirer pour développer ou renforcer leurs pratiques en matière de résolution », affirme Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.

La réalisation de ce document d’orientation s’inscrit dans la démarche entamée avec la publication d’un premier document de recherche en 2018 qui jetait les bases de la problématique de l’adaptation aux coopératives financières des outils de résolution développés pour les banques traditionnelles. D’autres publications suivront au cours des trois prochaines années puisque le groupe de travail poursuivra ses travaux.

Selon l’AMF, des organismes internationaux de premier plan, dont le Conseil de la stabilité financière et le Fonds monétaire international, s’intéressent de près à ces travaux.