Les courtiers appelés à éviter les conflits d’intérêts

Les courtiers ne doivent plus se mettre dans des situations de conflits d’intérêts qu’aucune procédure ne peut gérer.

Il existe des conflits d’intérêts que des politiques et des procédures ne peuvent pas suffisamment encadrer pour les rendre acceptables, affirme une note d’orientation de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Les deux organismes de réglementation visent notamment la situation où un émetteur rémunère un courtier quand celui-ci parvient à encourager les porteurs de titres à voter pour un candidat précis au poste d’administrateur, lorsque cette élection est contestée.

« À notre avis, ces conflits ne peuvent être gérés et devraient donc être évités, précise la note commune. En pareil cas, il est en effet peu probable que le courtier puisse fournir des conseils objectifs, étant donné l’entente concernant la rémunération et la nature des renseignements accessibles dans le cadre d’une élection contestée d’administrateurs. »

L’OCRCVM et les ACVM ciblent aussi les ententes incitant les courtiers à encourager les porteurs de titres à prendre des mesures relativement à une acquisition ou à une autre opération touchant l’émetteur. « Le courtier devrait non seulement communiquer le conflit, mais aussi préciser comment il l’a réglé au mieux des intérêts du client », édicte la note.

« La note d’orientation (…) donne à nos courtiers des précisions sur les circonstances dans lesquelles les conflits d’intérêts liés aux ententes avec des courtiers-démarcheurs peuvent être gérés ou devraient être évités », pointe Irene Winel, vice-présidente principale à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM.