Les créateurs du PlexCoin devront payer 7 M$ US

Par La rédaction | 4 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Łukasz Stefański / 123RF

La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment annoncé l’obtention d’un jugement final contre les créateurs de la cryptomonnaie PlexCoin, Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer, et leur entreprise PlexCorps. Ces derniers devront verser près de 7 millions de dollars américains en remboursement de gains jugés illicites, en intérêts et en pénalités administratives.

Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer ont notamment renoncé à leurs droits quant aux sommes recueillies auprès des investisseurs de PlexCoin et bloquées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la SEC. Ces sommes atteignent environ 4,8 M$ US. 

PAS D’ADMISSION DE CULPABILITÉ

Le jugement final ne fait état ni d’une admission ni d’une négation par les deux créateurs du PlexCoin des allégations portées contre eux par la SEC. Celle-ci leur reprochait d’avoir recueilli frauduleusement des millions de dollars en devise virtuelle et en monnaie fiduciaire par l’entremise de la vente non enregistrée de titres PlexCoin. 

Les investisseurs auraient été bernés par l’utilisation d’une série de déclarations fausses et trompeuses, notamment quant à la taille et à l’échelle des activités de PlexCorps, à l’utilisation des fonds levés par l’émission de jetons (ICO) de PlexCoin et à la quantité de fonds amassés dans cette émission. 

L’AMF VEUT REDISTRIBUER L’ARGENT

L’AMF a pris connaissance de ce jugement. Elle entend collaborer activement avec la SEC et la firme Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc., l’administrateur provisoire de PlexCoin. Son objectif est de rendre aux investisseurs de PlexCoin les sommes visées par des ordonnances de blocage rendues par le TMF, les fonds saisis et sous le contrôle de l’administrateur provisoire et les fonds bloqués par une ordonnance du tribunal de New York.

UNE SAGA INTERNATIONALE

L’Autorité a entamé son enquête à l’égard de PlexCoin en juillet 2017, demandant au passage l’appui de la SEC. Cette dernière a éventuellement déposé une plainte officielle contre PlexCorps et ses propriétaires le 1er décembre 2017.

Notons que les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de Hong Kong, de la France, du Japon, du Royaume-Uni, de Gibraltar et de Singapour ont aussi contribué à cette cause. Cela illustre bien la complexité des dossiers qui concernent l’émission de devises virtuelles.

La rédaction